Dernière mise à jour le 17/12/2021
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En accédant à la Plateforme MovenFlight, en l’utilisant et/ou en y effectuant une recherche et/ou réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre Politique de Confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.
Veuillez lire le présent Contrat attentivement dans la mesure où il contient des informations concernant vos droits et les restrictions y afférentes, ainsi qu'une section concernant la législation applicable et le règlement des litiges. Si vous n'acceptez pas de respecter l'intégralité des présentes conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser la Plateforme MovenFlight. Si vous disposez d'un compte MovenFlight et souhaitez résilier le présent Contrat, vous pouvez le faire à tout moment en fermant votre compte et en cessant d'accéder à la Plateforme MovenFlight ou de l'utiliser.
Les présentes Conditions d’Utilisation constituent un accord juridiquement contraignant (le « Contrat ») qui vous lie à MovenFlight (tel que défini ci-dessous) et qui régit votre accès au site MovenFlight et votre utilisation de ce site, y compris ses sous-domaines et tous les autres sites par le biais desquels MovenFlight fournit les Services MovenFlight (collectivement, la « Plateforme » ou la « Plateforme MovenFlight »), nos applications pour mobiles, tablettes et smartphones et les interfaces de programme d’application (collectivement, les « Services »), ainsi que tous les services associés. La Plateforme, l’Application et les Services MovenFlight sont désignés collectivement ci-après par le terme « Plateforme MovenFlight ». Nos Politiques de Confidentialité et autres Politiques applicables à votre utilisation de la Plate-forme MovenFlight sont intégrées par référence au présent Contrat.
Les termes « MovenFlight », « nous », « notre » ou « nos » utilisés dans les présentes Conditions renvoient à la société SAS SO UNI (« MovenFlight ») dont le siège est à 141 Avenue des Hauts de Canet - 66140 Canet-en-Roussillon - France.
Le terme «Contenu» désigne toute information, toute donnée, tout texte, lien, graphique, contenu photo, audio ou vidéo, tout code ou autre document ou ensemble de documents que vous pouvez consulter sur la Plateforme. Les « Services » tels qu'ils sont définis ci-dessus font référence à des sites web, outils, pages et applications de la Plateforme MovenFlight fournis par MovenFlight ou ses partenaires affiliés. Afin que nul doute ne subsiste, les sites Web, outils, pages et applications sont tous détenus et contrôlés par MovenFlight. Cependant, certains Services spécifiques mis à disposition par l'intermédiaire des sites Web peuvent être détenus et contrôlés par les partenaires affiliés de MovenFlight.
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La manière dont nous recueillons et utilisons des données à caractère personnel en lien avec votre accès à la Plate-forme MovenFlight et votre utilisation de la Plate-forme MovenFlight est décrite dans notre Politique de Confidentialité.
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Il appartient aux Utilisateurs d’identifier, de comprendre et de se conformer à l’ensemble des lois, règles et règlements applicables à leur activité sur la Plateforme MovenFlight.
La Plateforme MovenFlight est fournit exclusivement aux fins suivantes :
Aider les utilisateurs à rechercher des établissements avec des critères définis, à rechercher des événements, à rassembler des informations de voyage, à publier du Contenu et à effectuer des réservations ; et
Aider les entreprises des secteurs du voyage, du tourisme et de l'hôtellerie à établir des relations avec leurs clients, y compris potentiels, par le biais de services gratuits ou payants proposés par MovenFlight.
Nous sommes susceptibles d'amender ou de modifier d'une quelconque autre manière le présent Contrat conformément aux présentes Conditions. Vous comprenez et acceptez que la poursuite de votre accès à la Plateforme MovenFlight et de leur utilisation après lesdites modifications signifie que vous vous engagez à respecter le Contrat modifié ou actualisé. Nous indiquerons la date des dernières modifications du présent Contrat en haut à droite de celui-ci, lesquelles prendront effet dès leur publication. Nous nous engageons à informer les utilisateurs inscrits sur la Plateforme MovenFlight des changements importants apportés aux présentes Conditions d'Utilisation en envoyant une notification à l'adresse e-mail associée au profil de l'Utilisateur ou en publiant un avis sur nos autres Sites Web et/ou la Plateforme MovenFlight. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente du présent Contrat.
1.1 En tant que fournisseur de la Plateforme MovenFlight, MovenFlight n’est pas propriétaire et ne crée pas ni ne vend, revend, fournit, contrôle, gère ou propose de quelconques Annonces, Publications ou Services proposés par les Utilisateurs. MovenFlight n’est pas non plus un organisateur ou un détaillant de voyages à forfait au sens de la Directive (UE) 2015/2302. Les Utilisateurs sont seuls responsables de leurs Publications et Annonces. Lorsque des Utilisateurs font ou acceptent une réservation, ils concluent un contrat entre eux directement. MovenFlight n’est ni ne devient partie à un quelconque contrat passé entre des Utilisateurs, et MovenFlight n’est ni courtier immobilier ni assureur. MovenFlight n’agit pas en qualité de mandataire d’un quelconque Utilisateur, sauf comme le prévoient les Conditions de paiement.
1.2 Si MovenFlight peut faciliter la résolution des litiges, MovenFlight ne contrôle ni ne garantit (i) l’existence, la qualité, la sécurité, l’adéquation ou la légalité des Annonces et Publications, (ii) la véracité ou l’exactitude des descriptions des Annonces, Publications, les Notations, Commentaires ou autre Contenu (au sens donné à ce terme ci-dessous), ou (iii) les prestations ou le comportement de tout Utilisateur ou tiers. MovenFlight n’approuve aucun Utilisateur et Publication. Toutes les références à une Publication « Vérifiée par MovenFlight » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que l’établissement/le lieu a fait l’objet d’une procédure de vérification ou d’identification appropriée, et rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part de MovenFlight à propos d’un Etablissement, une annonce, une publication ou un utilisateur, y compris de son identité, de ses antécédents, de sa fiabilité ou de son sérieux. Vous devez toujours être prudent lorsque vous décidez de séjourner dans un Hébergement, de participer à un Événement, d’utiliser d’autres Services, d’accepter une demande de réservation d’un Utilisateur, ou d’avoir tout autre échange ou interaction avec tout autre Utilisateur, en ligne ou en personne.
1.3 Afin de promouvoir la Plateforme MovenFlight et d’accroître la visibilité des Publications auprès de Voyageurs potentiels, les Publications et autres formes de Contenu peuvent être publiées sur d’autres sites Internet, dans des applications et des e-mails, ainsi que dans des publicités en ligne et hors ligne.
1.4 La Plateforme MovenFlight peut contenir des liens vers des sites Internet ou des ressources tiers.
Ces Services tiers peuvent être soumis à des Conditions d'Utilisation et à des pratiques en matière de protection des données à caractère personnel différentes. MovenFlight ne saurait être tenue responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces Services tiers, ou du contenu, des produits ou services disponibles auprès de ces Services tiers. Les liens vers ces Services tiers ne sauraient être interprétés comme une approbation par MovenFlight de ces Services tiers.
1.5 MovenFlight n'est pas responsable en cas de pannes ou coupures d'Internet ou des infrastructures de télécommunications qui ne relèvent pas de notre contrôle et qui peuvent conduire à des interruptions de l'accessibilité de la plateforme MovenFlight. MovenFlight peut, de façon temporaire et en prenant en compte les intérêts légitimes des Utilisateurs (par exemple par une notification préalable), limiter la disponibilité de la Plateforme MovenFlight ou de certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme MovenFlight si cela est nécessaire en raison de capacités limitées, pour préserver la sécurité ou l’intégrité de nos serveurs, ou pour effectuer des opérations de maintenance afin d’assurer le bon fonctionnement ou d’améliorer le fonctionnement de la Plateforme MovenFlight. Cette clause s'applique sans préjudice de la section 17 (Responsabilité). MovenFlight peut améliorer ou modifier la Plateforme MovenFlight et ajouter de nouveaux Services à tout moment. MovenFlight pourra mais sans y être obligée informer les Utilisateurs de toute modification effectuée sur la plateforme MovenFlight, à moins que ces modifications ne soient mineures ou qu'elles n'aient pas d'effet matériel sur les obligations contractuelles des parties.
Comme condition de votre utilisation de la Plateforme MovenFlight, vous certifiez que : (i) toutes les informations que vous fournissez par l'intermédiaire de la Plateforme MovenFlight sont vraies, exactes, à jour et complètes ; (ii) si vous êtes Utilisateur de la Plateforme, vous y sauvegarderez vos informations et serez entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par une personne autre que vous ; (iii) vous êtes âgé de 16 ans ou plus (dans certaines juridictions, la législation en vigueur peut imposer un âge plus élevé) pour pouvoir vous inscrire et créer un compte, utiliser la Plateforme MovenFlight et contribuer à nos autres Sites Web ; et (iv) vous avez la capacité juridique de conclure le présent Contrat et d'utiliser la Plateforme MovenFlight, y compris nos autres Sites Web, conformément à l'ensemble des présentes Conditions d'Utilisation. MovenFlight ne recueille pas intentionnellement les renseignements personnels de tout enfant âgé de moins de 16 ans. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser à toute personne l'accès à la Plateforme MovenFlight, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de non-respect du présent Contrat. En utilisant la Plateforme MovenFlight, y compris les produits ou services qui facilitent le partage du Contenu vers ou à partir de sites Web tiers, vous comprenez que vous êtes seul responsable de toute information que vous partagez avec MovenFlight. Vous ne pouvez accéder à la Plateforme MovenFlight qu'aux fins prévues par le biais des fonctionnalités fournies par la Plateforme MovenFlight et que dans les limites permises par le présent Contrat.
2.1 Pour accéder à la Plateforme MovenFlight et l’utiliser, ou pour créer un Compte MovenFlight, vous devez être une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou une entreprise, organisation ou autre personne morale dûment constituée, reconnue et en règle en vertu des lois du pays dans lequel vous êtes établie, et avoir la capacité de contracter.
2.2 Afin d'accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme MovenFlight, vous devez devenir Utilisateur en créant un compte. Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des renseignements complets et exacts. Vous êtes seul responsable du contenu publié depuis votre compte, notamment mais sans se limiter de vos suggestions, publications et notations mais aussi des activités plus générales. À cette fin, si vous êtes Utilisateur de la Plateforme, vous devez protéger votre compte et vous vous engagez à garder vos coordonnées à jour.
2.3 MovenFlight peut soumettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme MovenFlight ou à certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme MovenFlight, à certaines conditions ou exigences, comme la soumission à une procédure de vérification, la satisfaction de certains critères de qualité et d’éligibilité, l’atteinte de certains seuils de Suggestions, Publications, Notations ou de Commentaires, ou à un historique d'interactions et/ou de réservations d’un Utilisateur.
2.4 La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la confirmation de l’identité d’un quelconque Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, par souci de transparence et aux fins de la prévention des fraudes, sous réserve des lois applicables, nous pouvons, sans y être tenus, (i) demander aux Utilisateurs de nous fournir une pièce d’identité officielle ou autres informations, ou de se soumettre à d’autres contrôles destinés à vérifier les identités et antécédents des Utilisateurs, (ii) consulter des bases de données tierces ou d’autres sources d’information pour vérifier si des Utilisateurs y figurent, et demander des rapports à des prestataires de services, et (iii) si nous avons suffisamment d’informations pour identifier un Utilisateur, obtenir des extraits des fichiers des infractions pénales ou sexuelles (ou similaires) auprès des autorités locales (si disponibles).
2.5 L’accès à certaines zones et fonctionnalités de la Plateforme MovenFlight et leur utilisation peuvent être soumis à des politiques, normes ou règles distinctes, ou peuvent être conditionnés à votre acceptation de conditions supplémentaires avant que vous ne puissiez accéder aux zones ou fonctionnalités concernées de la Plateforme MovenFlight. En cas de conflit entre les présentes Conditions et d’autres conditions applicables à une zone ou fonctionnalité spécifique de la Plateforme MovenFlight, ces dernières l’emporteront en ce qui concerne votre accès à cette zone ou fonctionnalité et votre utilisation de cette zone ou fonctionnalité, sauf mention contraire dans ces dernières.
2.6 La copie, la transmission, la reproduction, la réplication, la publication ou la redistribution (a) du Contenu ou de toute partie de celui-ci ; (b) de la Plateforme de manière plus générale, sont strictement interdits sans l'autorisation écrite préalable des MovenFlight. Pour en faire la demande, veuillez vous adresser à : SAS SO UNI (« MovenFlight »), 141 Avenue des Hauts de Canet - 66140 Canet-en-Roussillon - France.
2.7 Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, vous pouvez être amené à rencontrer des liens vers des sites Web et applis tiers ou en mesure d'interagir avec des sites Web et applis tiers. Cela peut inclure la possibilité de partager le Contenu à partir de la Plateforme MovenFlight, y compris votre Contenu, avec ces sites Web et applis tiers. Veuillez noter que les sites Web et applis tiers peuvent afficher publiquement ce Contenu partagé. Ces tiers peuvent facturer des frais pour l'utilisation de certains contenus ou services fournis sur ou par l'intermédiaire de leurs sites Web. Par conséquent, il vous incombe d'effectuer toute recherche que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à une transaction avec un tiers afin de déterminer si celle-ci impliquera des frais. Lorsque MovenFlight fournit des détails sur les frais ou coûts pour les contenus ou services desdits tiers, ces informations ne sont fournies qu'à des fins pratiques et à titre d'information seulement. Toutes interactions avec les sites Web et applis tiers sont à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez expressément que MovenFlight n'est en aucun cas responsable de ces sites Web ou applis tiers et, ce faisant, que leur responsabilité ne saurait nullement être engagée.
2.8 Certains Contenus que vous voyez ou auxquels vous accédez sur ou par l'intermédiaire de la Plateforme MovenFlight sont utilisés à des fins commerciales. Vous acceptez et comprenez que MovenFlight peut placer des publicités et des promotions sur la Plateforme MovenFlight à côté ou à proximité de votre Contenu ainsi que du Contenu d'autrui.
3.1 Vous devez créer un compte (le « Compte MovenFlight ») pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la Plate-forme MovenFlight et les utiliser, telles que suggérer un lieu et/ou événemement, publier un établissement et/ou une Publication ou faire une réservation.
3.2 En cas de création d'un compte MovenFlight à des fins commerciales et d'acceptation du présent Contrat et des Conditions Générales de Vente au nom d'une personne morale, vous certifiez et garantissez être autorisé à agir de la sorte et avoir l'autorité requise pour lier ladite personne morale au présent Contrat, auquel cas les termes « vous », « votre » et « vos » utilisés dans le présent Contrat y font référence et la personne agissant en son nom sera dénommée
« Professionnel ». Votre compte MovenFlight sera alors distinctement associé à la ladite personne morale. Vous certifiez alors avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale et de nous accorder toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions.
3.3 Vous pouvez créer un Compte MovenFlight en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe, ou bien en utilisant votre compte auprès de certains services de réseaux sociaux tiers, comme Facebook. Les comptes MovenFlight « Professionnels » ne peuvent êtres créés en utilisant des services de réseaux sociaux tiers, comme Facebook.
3.4 Vous devez saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et tenir à jour les informations de votre Compte MovenFlight ainsi que celles figurant sur la page de votre profil public MovenFlight.
3.5 Il vous est interdit de créer plusieurs Comptes MovenFlight sauf si MovenFlight vous y autorise. Il vous est interdit de céder ou de transférer d’une quelconque manière votre Compte MovenFlight à une autre partie.
3.6 Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de Compte MovenFlight, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Si vous pensez ou si vous avez lieu de croire que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Compte MovenFlight, vous devez en informer immédiatement MovenFlight. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte MovenFlight, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).
3.7 MovenFlight peut offrir des fonctionnalités qui vous permettent d’autoriser d’autres Utilisateurs ou certains tiers à effectuer certaines actions ayant une incidence sur votre Compte MovenFlight. Par exemple, nous pouvons permettre aux Utilisateurs de lier leurs Comptes MovenFlight à des publications, événements et/ou établissements et d'agir pour le compte de ces entreprises, nous pouvons permettre à des Utilisateurs éligibles ou bien nous pouvons permettre aux Professionnels d’ajouter d’autres Utilisateurs en tant que Co-Professionnels (tels que définis ci-dessous) pour les aider à gérer leurs Etablissements et/ou Publications. Ces fonctionnalités ne nécessitent pas que vous communiquiez vos identifiants à d’autres personnes. Aucun tiers n’est autorisé par MovenFlight à demander vos identifiants, et il vous est interdit de demander les identifiants d’un autre Utilisateur.
3.8 Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par MovenFlight et/ou l'Utilisateur, vous pouvez réserver et/ou contacter un établissement proposé sur la Plateforme en suivant la procédure appropriée.
4.1 MovenFlight peut permettre aux Utilisateurs de (i) créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, ou d’autres documents et informations sur ou via la Plateforme MovenFlight (le « Contenu »), et (ii) d’accéder et consulter le Contenu mis à disposition par d’autres Utilisateurs et/ou par MovenFlight sur ou via la Plateforme MovenFlight, y compris le contenu propriétaire de MovenFlight et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé MovenFlight à utiliser.
4.2 Le Contenu publié sur ou via la Plateforme MovenFlight peut être entièrement ou partiellement protégé par le droit d’auteur, des marques commerciales et/ou d’autres lois des pays Européens et d’autres pays. Vous reconnaissez et convenez que la Plateforme MovenFlight et le Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de MovenFlight et/ou des Utilisateurs de la Plateforme et/ou de ses concédants de licences ou tiers consentants. Vous vous interdisez de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres avis de droits de propriété intégrés dans, ou accompagnant la Plateforme MovenFlight, le Contenu des Utilisateurs ou tout autre Contenu publié sur la Plateforme MovenFlight. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres signes distinctifs de MovenFlight utilisés sur ou en lien avec la Plateforme MovenFlight et le Contenu de MovenFlight sont des marques de commerce ou des marques déposées de MovenFlight en Europe. Les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres désignations propriétaires de tiers utilisés sur ou en lien avec la Plateforme MovenFlight et/ou le Contenu collectif sont utilisés à des fins d’identification uniquement et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.
4.3 Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la Plateforme MovenFlight ou le Contenu collectif, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit d’un certain Contenu, ou si les présentes Conditions vous y autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé(e) implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par MovenFlight ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.
4.4 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, MovenFlight vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour (i) télécharger et utiliser le Contenu collectif sur votre ou vos appareils personnels, et (ii) accéder au Contenu collectif mis à votre disposition sur ou via la Plateforme MovenFlight, et le consulter, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
4.5 En chargeant, en publiant ou en mettant à disposition d’une autre manière tout Contenu sur ou via la Plateforme MovenFlight, vous accordez à MovenFlight une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce Contenu pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme MovenFlight sur tout support. Si le Contenu comprend des informations personnelles, ce Contenu sera uniquement utilisé aux dites fins si ces dernières sont conformes au droit relatif à la protection des données personnelles applicable, conformément à notre Politique de Confidentialité. Sauf avec votre consentement exprès, MovenFlight ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu vous appartenant, et aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre Contenu.
4.6 Vous êtes seul responsable de l’ensemble du Contenu que vous mettez à disposition sur ou via la Plate-forme MovenFlight. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du Contenu que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme MovenFlight, soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à MovenFlight les droits sur ce Contenu, comme le prévoient les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu, ni votre publication, chargement, publication, soumission ou transfert du Contenu, ni l’utilisation par MovenFlight du Contenu (ou de toute partie de celui-ci) telle que prévue par les présentes Conditions n’enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun(e) brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.
4.7 Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensonger ; (ii) est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (iii) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (iv) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ou de tout animal ; (v) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ; ou (vi) enfreint la Politique relative au Contenu ou toute autre politique MovenFlight. MovenFlight peut supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu qui est contraire au droit applicable, aux présentes Conditions ou aux Politiques ou Normes en vigueur de MovenFlight, ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour MovenFlight, ses Utilisateurs, des tiers ou des biens. Lorsque MovenFlight supprime ou désactive du Contenu, MovenFlight informe l'Utilisateur et lui donne les raisons de cette décision sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la découverte d'une fraude ou d'une autre activité illégale, (ii) nuit à l'intérêt légitime des autres Utilisateurs ou de tiers, ou (ii) enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette décision en contactant le service client.
4.8 MovenFlight respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Utilisateurs qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque Contenu sur la Plate-forme MovenFlight viole vos droits d’auteur, veuillez nous en informer en accord avec notre Charte relative aux Droits de Propriété Intellectuelle.
5.1 Lorsque vous créez une Publication et/ou un établissement sur la Plateforme MovenFlight, vous devez (i) fournir des informations complètes et exactes (ex: dans le cadre d'un hébergement, la description du logement, son emplacement, les coordonnées, les photos, les caractéristiques et tout autre champ obligatoire) et (ii) fournir d’autres informations utiles demandées par MovenFlight. Il vous appartient de tenir à jour les informations de votre Publication et/ou Etablissement.
5.2 Les photos, animations ou vidéos (collectivement, les « Images ») utilisées dans vos Publications doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de votre établissement. MovenFlight se réserve le droit d’imposer un nombre minimum d’Images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque Publication.
5.3 L’insertion et le classement des Publications dans les résultats de recherche sur la Plateforme MovenFlight dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences de l'Utilisateur, les prix, le nombre et la qualité des Images, le service client, les Commentaires, la catégorie de l’établissement et toute autre facteur que MovenFlight jugera utile à intégrer.
5.4 Sauf si expressément autorisé par MovenFlight, vous ne pouvez proposer qu’un seul Etablissement par Publication.
5.5 Toute Publication que vous publiez ne violeront aucun accord que vous avez passé avec des tiers, les règlements ou autre accords, et (ii) seront conformes à toutes les lois applicables, obligations fiscales et autres règles et règlements.
6.1 Les Utilisateurs de la Plateforme MovenFlight peuvent laisser un commentaire public (le « Commentaire ») et une note sous forme d’étoiles (la « Notation ») à propos des établissements présents sur la Plateforme MovenFlight. Les Notations et Commentaires reflètent l’opinion de Utilisateurs individuels et non celle de MovenFlight. Les Notations et Commentaires ne sont pas vérifiés par MovenFlight et peuvent être infondés ou mensongers.
6.2 Les Notations et Commentaires laissés par les Utilisateurs doivent être fidèles et ne doivent pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires.
6.3 Il est interdit aux Utilisateurs de manipuler d’une quelconque manière le système de Notations et de Commentaires, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un Commentaire positif ou négatif sur un autre Utilisateur.
6.4 Les Notations et Commentaires font partie du profil public d’un Utilisateur et peuvent également s’afficher ailleurs sur la Plateforme MovenFlight (notamment dans la page des Publications) avec d’autres renseignements pertinents, tels que le nombre de demandes de contact et/ou réservations et d’autres informations.
MovenFlight peut ponctuellement décider de modifier, mettre à jour ou interrompre certains produits et fonctionnalités de la Plateforme. Vous acceptez et comprenez que MovenFlight n'a nullement l'obligation de stocker ou de conserver votre Contenu ou toute autre information que vous fournissez, sauf dans la mesure requise par la législation en vigueur.
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8.1 Il vous appartient de vous conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations fiscales applicables à votre utilisation de la Plateforme MovenFlight.
Les Contenus et Informations disponibles sur la Plateforme MovenFlight et par son intermédiaire (y compris, mais de manière non exhaustive, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou autres éléments), ainsi que les infrastructures utilisées pour fournir lesdits Contenus et informations, sont la propriété exclusive de MovenFlight ou concédés sous licence à MovenFlight par des tiers. S'agissant de tout Contenu autre que le Contenu que vous soumettez, vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivés, transférer, ou vendre ou revendre toutes informations, tous logiciels, produits ou services obtenus depuis ou par l'intermédiaire de la Plateforme. En outre, vous vous engagez à ne pas :
(i) utiliser la Plateforme MovenFlight ou le Contenu à des fins commerciales, en dehors du champ d'application des fins commerciales explicitement autorisées par le présent Contrat et les directives connexes mises à disposition par MovenFlight ;
(ii) accéder, surveiller, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, copier ou exploiter d'une quelconque autre manière tout Contenu de la Plateforme, y compris, mais de manière non exhaustive, les profils d'utilisateurs et les photos, à l'aide d'un robot, d'un « spider » (robot d'indexation), d'un « scraper » ou de tout autre moyen automatisé ou tout processus manuel, pour toute fin non conforme au présent Contrat ou sans notre autorisation écrite expresse ;
(iii) enfreindre les restrictions figurant dans les protocoles d'exclusion des robots présents sur la Plateforme MovenFlight ou contourner ou neutraliser les autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès à la Plateforme MovenFlight ;
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(ix) télécharger du Contenu à moins qu'il ne soit expressément mis à votre disposition par MovenFlight en vue de son téléchargement.
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(iii) reproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit de quelconques informations, y compris des informations nominatives concernant tout autre Utilisateur, disponibles sur la Plateforme MovenFlight, en contradiction avec la Politique de Confidentialité de MovenFlight ou les présentes Conditions, ou en portant atteinte aux droits au respect de la vie privée de Utilisateurs ou de tiers ;
(iv) utiliser la Plate-forme MovenFlight pour diffuser des messages commerciaux indésirables (« spam ») ;
(v) proposer, en tant que Professionnel, un Hébergement dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas autorisé à proposer à la location sur la Plate-orme MovenFlight ;
(vi) contacter un autre Utilisateur à toute fin autre que pour poser une question sur votre Publication, ou l’utilisation de la Plateforme MovenFlight par l'Utilisateur, y compris, sans limitation, pour recruter ou solliciter un Utilisateur pour participer à des services tiers, applications ou sites Internet sans notre autorisation écrite préalable ;
(vii) discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un quelconque comportement violent, dangereux, abusif ou perturbateur ;
(viii) utiliser, afficher ou copier (y compris par « framing ») la Plateforme MovenFlight ou le Contenu collectif, ou tout élément individuel figurant sur la Plateforme MovenFlight, le nom de MovenFlight, toute marque, logo ou autre information propriétaire de MovenFlight, ou la conception d’une quelconque page ou une forme apparaissant sur une page de la Plateforme MovenFlight, sans le consentement exprès écrit de MovenFlight ;
(ix) diluer, ternir ou nuire autrement à la marque MovenFlight de quelque façon que ce soit, y compris l’usage non autorisé du Contenu collectif, l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot MovenFlight ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu Collectif de MovenFlight ;
(x) utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la Plateforme MovenFlight, récupérer des données ou autre contenu sur la Plateforme MovenFlight ou interagir avec la Plateforme MovenFlight à toute autre fin ;
(xi) éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par MovenFlight ou tout fournisseur de MovenFlight ou de tout autre tiers afin de protéger la Plateforme MovenFlight ;
(xii) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-concevoir un quelconque logiciel utilisé pour fournir la Plateforme MovenFlight ;
(xiii) prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la Plateforme MovenFlight ;
(xiv) violer ou porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.
8.3 Vous reconnaissez que MovenFlight n’a pas d'obligation générale de surveiller le Contenu ou de rechercher activement des faits et circonstances indiquant une activité illégale, mais que MovenFlight a le droit de vérifier, désactiver l’accès à, ou modifier le Contenu, pour pouvoir (i) exploiter, protéger et améliorer la sécurité de la Plateforme MovenFlight (y compris, sans limitation, aux fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, pour des enquêtes et pour l’assistance utilisateurs) ; (ii) vérifier le respect des présentes Conditions par les Utilisateurs ; (iii) se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État ; (iv) réagir au Contenu des Utilisateurs qu’elle juge nuisible ou inacceptable ; ou (v) aux autres fins prévues par les présentes Conditions. Les Utilisateurs s’engagent à coopérer avec MovenFlight et à l’aider en toute bonne foi, à fournir à MovenFlight les informations requises et à prendre les mesures raisonnables demandées par MovenFlight, en lien avec toute enquête menée par MovenFlight ou un mandataire de MovenFlight sur l’utilisation ou l’utilisation abusive de la Plateforme MovenFlight.
8.4 Si vous estimez qu’un quelconque Utilisateur avec lequel vous interagissez, en ligne ou en personne, a ou a eu un comportement inapproprié, y compris, sans limitation, toute personne (i) qui a un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement la signaler aux autorités compétentes, puis à MovenFlight, en nous communiquant les coordonnées du commissariat de police et le numéro du rapport de police (si disponible). Vous acceptez que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant).
9.1 Le présent Contrat sera valable jusqu’à ce que vous ou MovenFlight résilie(z) le Contrat tel que décrit ci-dessous.
9.2 Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail.
9.3 MovenFlight peut immédiatement et sans préavis résilier le présent Contrat et/ou cesser de vous fournir l’accès à la Plateforme MovenFlight si (i) vous avez commis un manquement substantiel à vos obligations au titre des présentes Conditions, de nos Politiques ou de nos Normes, (ii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits de tiers, ou si (iii) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de MovenFlight, de ses Utilisateurs ou de tiers (par exemple, en cas de comportement frauduleux d’un Utilisateur).
9.4 En outre, MovenFlight peut prendre l’une quelconque des mesures suivantes (i) pour se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État, ou si (ii) vous avez violé les présentes Conditions, nos Politiques ou Normes, les lois et règlements applicables ou les droits de tiers, (iii) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de la création du Compte MovenFlight, de la création de la Publication ou ultérieurement, (iv) vous et/ou vos Publications et/ou Annonces ne remplissez pas les critères de qualité ou d’éligibilité à tout moment, (v) vous avez à plusieurs reprises reçu des Notations médiocres ou des Commentaires négatifs, ou MovenFlight est informée par ailleurs ou reçoit des plaintes concernant vos prestations ou votre comportement, vous n’avez pas répondu à des demandes de réservation sans motif légitime, ou si (vii) MovenFlight considère que cette mesure est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de MovenFlight, de ses Utilisateurs ou de tiers, ou pour prévenir les fraudes ou autres activités illégales :
- refuser d’afficher, supprimer ou reporter des Etablissements, Evénements, Publications, Notations, Commentaires ou autre Contenu Collectif ;
- limiter votre utilisation de ou votre accès à la Plateforme MovenFlight ;
- révoquer temporairement ou définitivement un statut spécial associé à votre Compte MovenFlight ;
- suspendre temporairement ou, en cas d’infractions graves et répétées, définitivement, votre Compte MovenFlight et cesser de fournir l’accès à la Plateforme MovenFlight.
- En cas d’infractions mineures et au besoin, vous serez avisé de toute mesure envisagée par MovenFlight et aurez la possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement satisfaisante pour MovenFlight.
9.5 Si nous prenons l’une quelconque des mesures décrites ci-dessus, vous n’aurez droit à aucune compensation pour le ou les abonnements et/ou prestations que vous auriez réglé à MovenFlight.
9.6 En cas de résiliation du présent Contrat par l'une des 2 parties, vous n’avez pas droit à un quelconque remboursement de la période restante, ni à une restauration de votre Compte MovenFlight ou de l’un quelconque de vos Contenus. Si votre accès à la Plateforme MovenFlight ou votre utilisation de la Plateforme MovenFlight ont été limités, si votre Compte MovenFlight a été suspendu, ou que nous avons résilié le présent Contrat, vous ne pourrez pas créer un nouveau Compte MovenFlight ni accéder à la Plateforme MovenFlight ou l’utiliser via le Compte MovenFlight d’un autre Utilisateur.
9.7 MovenFlight peut modifier, ajouter ou supprimer les Conditions d'Utilisation du présent Contrat ou toute partie de celui-ci, périodiquement et à sa seule discrétion, lorsque cela est jugé nécessaire à des fins légales, réglementaires et techniques de portée générale, ou en raison de changements dans la Plateforme MovenFlight fournis ou dans leur nature ou mise en page. Dès lors, vous acceptez expressément d'être lié par les Conditions d'Utilisation du présent Contrat telles qu'elles auront été modifiées.
9.8 MovenFlight peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de la Plateforme à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou tout Contenu de la Plateforme. MovenFlight peut également imposer des limites ou restreindre d'une quelconque autre manière votre accès à tout ou partie de la Plateforme sans préavis et sans engager sa responsabilité pour des raisons techniques ou de sécurité, afin d'empêcher tout accès non autorisé, toute perte ou toute destruction de données ou lorsque MovenFlight et/ou ses partenaires considèrent à leur seule discrétion que vous enfreignez une disposition du présent Contrat ou une loi ou réglementation et lorsque MovenFlight et/ou ses partenaires décident de mettre un terme à la fourniture d'un des aspects de la Plateforme.
EN CONTINUANT D'UTILISER LA PLATEFORME MOVENFLIGHT BY SAS SO UNI, Y COMPRIS APRÈS LA PUBLICATION D'UN AVIS VOUS INFORMANT DE MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PLATEFORME MOVENFLIGHT BY SAS SO UNI, VOUS ACCEPTEZ LESDITES MODIFICATIONS.
9.9 MovenFlight peut résilier le Contrat qu'il a conclu avec vous à tout moment, sans préavis, lorsqu'il estime de bonne foi que vous l'avez enfreint ou lorsqu'il juge cette résiliation raisonnablement nécessaire pour protéger les droits de MovenFlight et/ou des autres utilisateurs de la Plateforme. En conséquence, nous sommes en droit de mettre fin à la fourniture de la Plateforme.
10.1 Tous les renseignements personnels que vous publierez sur la Plateforme MovenFlight ou que vous soumettrez d'une quelconque manière en lien avec la Plateforme MovenFlight seront utilisés conformément à notre Politique de Confidentialité.
10.2 Nous sommes heureux de recevoir vos commentaires et autres contributions. Veuillez noter qu'en fournissant votre Contenu sur la Plateforme MovenFlight ou par son intermédiaire, que ce soit par e-mail, par une publication grâce à l'une des fonctionnalités de MovenFlight, à l'aide de la Plateforme et applications tiers, ou d'une quelconque autre manière, y compris tout Contenu qui est transmis à votre compte MovenFlight grâce à l'une des fonctionnalités ou services de la Plateforme MovenFlight, tout avis, toute question, photographie ou vidéo, tout commentaire, toute suggestion, idée, etc. figurant dans votre Contenu, vous accordez à MovenFlight un droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuel, transférable, irrévocable et entièrement cessible en sous-licence (a) d'héberger, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de diffuser, de publier, de créer des œuvres dérivées et d'afficher et exploiter publiquement ledit Contenu que vous soumettez dans le monde entier, sur tout support actuel ou à venir ; (b) de rendre votre Contenu disponible au reste du monde et laisser les autres faire de même ; (c) de fournir, de promouvoir et d'améliorer la Plateforme MovenFlight et de mettre votre Contenu Collectif sur la Plateforme MovenFlight à la disposition d'autres personnes physiques ou morales pour la syndication, diffusion, distribution, promotion ou publication de votre Contenu sur d'autres médias et services, sous réserve de notre Politique de Confidentialité et du présent Contrat ; et (b) d'utiliser le nom et/ou la marque commerciale que vous soumettez en relation avec vos Contenus. Vous reconnaissez que MovenFlight peut choisir de citer nommément votre Contenu à sa seule discrétion. En outre, vous accordez à MovenFlight le droit de poursuivre en justice toute personne physique ou morale ayant enfreint vos droits ou ceux de MovenFlight dans vos Contenus par la violation du présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez que vos Contenus ne soient pas confidentiels et ne fassent l'objet d'aucun droit de propriété. Vous affirmez, déclarez et garantissez que vous disposez des licences, droits (y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété), consentements et autorisations nécessaires pour publier et utiliser d'une quelconque autre manière vos Contenus (et pour que MovenFlight puisse les publier et les utiliser d'une quelconque autre manière) comme l'autorise le présent Contrat.
10.3 S’il est établi que vous conservez les droits moraux (y compris les droits d'attribution ou d'intégrité) relatifs à vos Contenus, vous déclarez par les présentes, dans les limites permises par la loi, (a) ne pas exiger que des données d'identification personnelle soient utilisées dans le cadre des Contenus, de toute œuvre dérivée ou de toute mise à jour ou niveau s'y rapportant ; (b) ne pas vous opposer à la publication, l'utilisation, la modification, la suppression et l'exploitation de vos Contenus par MovenFlight ou ses licenciés, successeurs et ayants droit ; (c) renoncer irrévocablement et accepter de ne pas revendiquer ou faire valoir un quelconque droit moral en tant qu'auteur de vos Contenus ; et (d) dégager définitivement MovenFlight ainsi que ses licenciés, successeurs et ayants droit, de toute responsabilité pour les réclamations qui sinon pourraient être présentées à l'encontre de MovenFlight en vertu desdits droits moraux.
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10.6 MovenFlight décline toute responsabilité quant aux Contenus publiés, stockés, transmis ou chargés sur la Plateforme MovenFlight par vous (s'il s'agit de votre Contenu) ou par des tiers, ou pour toutes les pertes ou tous les dommages liés auxdits Contenus. De plus, MovenFlight décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'actes de diffamation, de calomnie, d'omissions, de mensonges, ou de contenus obscènes, pornographiques ou vulgaires que vous pourriez visualiser. En tant que fournisseur de services interactifs, MovenFlight n'est pas responsable des déclarations, des représentations ou de tout autre Contenu fourni par ses utilisateurs (y compris par vos soins s'il est question de votre Contenu) sur la Plateforme ou sur toute autre fonctionnalité liée à celle-ci. Bien que MovenFlight n'ait nullement l'obligation de filtrer, modifier ou surveiller les Contenus diffusés ou distribués à travers la Plateforme, MovenFlight se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, filtrer, traduire ou modifier sans préavis tout Contenu affiché ou stocké sur la Plateforme MovenFlight, et ce à tout moment et pour quelque raison que ce soit, ou de demander à des tiers de réaliser lesdites actions en son nom. En outre, vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout Contenu que vous publiez, que vous nous soumettez d'une quelconque autre manière ou que vous stockez sur la Plateforme MovenFlight, et ce à vos seuls frais.
10.7 Toute utilisation de la Plateforme non conforme aux conditions ci-dessous constitue une violation du présent Contrat et peut notamment entraîner l'annulation ou la suppression de vos droits d'utilisation de la Plateforme MovenFlight et/ou de l'ensemble des services liés de manière plus générale.
MovenFlight peut être tenue responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Cela s'applique également à toute responsabilité objective ou en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique et/ou à la santé. La responsabilité de MovenFlight est engagée en cas de manquements à des obligations contractuelles essentielles, commis par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires; cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations de MovenFlight dont vous attendez la bonne exécution et sur l'accomplissement desquelles vous devez pouvoir compter pour la bonne exécution du contrat. Toute autre responsabilité de MovenFlight est exclue.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous acceptez de décharger, défendre (si MovenFlight le souhaite), indemniser et dégager MovenFlight, ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (i) votre non-respect des présentes Conditions ou de nos Politiques ou Normes, (ii) votre utilisation inappropriée de la Plateforme MovenFlight ou des Services MovenFlight associés, (iii) votre interaction avec tout Utilisateur, votre séjour dans un établissement MovenFlight, votre participation à un Événement ou à une activité proposés sur la Plateforme MovenFlight, y compris, sans limitation, tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte lié à ou résultant de cette interaction, de ce séjour, de cette participation ou utilisation, (iv) votre violation de toute loi, tout règlement ou droit de tiers.
13.1 Les présentes Conditions, ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires, politiques, règles ou normes qui les complètent, constituent l’intégralité de l’Accord entre MovenFlight et vous concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, verbaux ou écrits, entre MovenFlight et vous concernant l’accès à la Plateforme MovenFlight et son utilisation.
13.2 Aucune co-entreprise, aucun partenariat ni aucune relation employeur-employé ou mandant-mandataire n’existent entre vous et MovenFlight du fait du présent Contrat ou de votre utilisation de la Plateforme MovenFlight.
13.3 Les présentes Conditions d'Utilisation ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties.
13.4 Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes.
13.5 Le fait que MovenFlight n’exige pas le respect d’un droit reconnu par les présentes Conditions ou d’une clause des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette clause, sauf si nous le reconnaissons et l’acceptons par écrit. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ou de la loi.
13.6 Il vous est interdit de céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et vos droits et obligations au titre des présentes sans l’accord écrit préalable de MovenFlight. MovenFlight peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et de quelconques droits et obligations au titre des présentes moyennant un préavis de 30 jours. Votre droit de résilier le présent Accord à tout moment reste intact.
13.7 Nous nous réservons le droit de récupérer tout nom d'utilisateur, nom de compte, surnom, pseudonyme ou tout autre identifiant d'utilisateur pour quelque raison que ce soit sans que cela n'engage notre responsabilité à votre égard.
13.8 Vous convenez qu'aucune relation de coentreprise, d'agence, de partenariat ou d'emploi n'existe entre vous et MovenFlight et/ou de partenaires affiliés à la suite du présent Contrat ou de l'utilisation de la Plateforme MovenFlight.
13.9 Notre exécution du présent Contrat est sujette aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et aucune clause du présent Contrat ne constitue une dérogation de respecter la loi ou les décisions administratives et judiciaires relatives à votre utilisation de la Plateforme ou des informations fournies ou collectées par nos soins quant à cette utilisation.
13.10 Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les rejets de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée être remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste du présent Contrat demeurera en vigueur.
13.11 Le présent Contrat (ainsi que l'ensemble des conditions mentionnées aux présentes) constitue l'intégralité de l'accord conclu entre vous et MovenFlight concernant la Plateforme MovenFlight et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et MovenFlight relativement à la Plateforme MovenFlight. Les parties reconnaissent à la version imprimée du présent Contrat et toute notification émise sous format électronique la même force probante, dans le cadre et pour les besoins de procédures judiciaires ou administratives en lien avec le présent Contrat, que celle reconnue aux contrats ou autres documents commerciaux établis et conservés sous format papier.
13.12 Les sections suivantes demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat :
Dispositions Générales
Activités interdites
Communications d’informations et utilisation de la plateforme
Limitation des droits de licence de MovenFlight
Limitations de responsabilités
Indemnisation
Avis de droits d'auteur et de marque commerciale
Politique de notification et de retrait en cas de contenu illicite
Modifications apportées à la Plateforme MovenFlight ; résiliation
Loi applicable et juridiction compétente
Service d'assistance
Les Conditions d'Utilisation du présent Contrat sont disponibles en Français.
13.13 Il se peut que les sites Web et/ou applis sur lesquels la Plateforme MovenFlight est accessible ne soient pas mis à jour régulièrement ou périodiquement ; par conséquent, ils ne doivent pas être enregistrés comme produit éditorial en vertu des lois applicables.
13.14 Les noms fictifs des sociétés, produits, personnes, personnages et/ou données mentionnés sur la Plateforme MovenFlight ou par leur intermédiaire ne sont pas destinés à représenter des individus, sociétés, produits ou événements réels.
13.15 Aucune disposition du présent Contrat n'est réputée conférer des droits ou avantages à des tiers, à l'exclusion des cas où les partenaires de MovenFlight sont considérés expressément comme des bénéficiaires tiers du présent Contrat.
13.16 Il vous est interdit de transférer vos droits ou obligations au titre du présent Contrat sans notre consentement.
13.17 Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit Européen et Français. Si vous agissez en tant que consommateur et si la réglementation légale impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence contient des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s'appliquent indépendamment du choix du droit Européen et Français. En tant que consommateur, vous pouvez engager toute poursuite judiciaire relative aux présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d’établissement de SAS SO UNI en France.
Si SAS SO UNI souhaite faire valoir l’un quelconque de ses droits à votre encontre, en tant que consommateur, elle ne peut le faire que devant les tribunaux de la juridiction dont vous dépendez. Si vous agissez en qualité de personne morale, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux Français.
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1. Étendue des Services MovenFlight
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2. Utilisation de la Plateforme MovenFlight (Admissibilité)
Comme condition de votre utilisation de la Plateforme MovenFlight, vous certifiez que : (i) toutes les informations que vous fournissez par l'intermédiaire de la Plateforme MovenFlight sont vraies, exactes, à jour et complètes ; (ii) si vous êtes Utilisateur de la Plateforme, vous y sauvegarderez vos informations et serez entièrement responsable de toute utilisation de votre compte par une personne autre que vous ; (iii) vous êtes âgé de 16 ans ou plus (dans certaines juridictions, la législation en vigueur peut imposer un âge plus élevé) pour pouvoir vous inscrire et créer un compte, utiliser la Plateforme MovenFlight et contribuer à nos autres Sites Web ; et (iv) vous avez la capacité juridique de conclure le présent Contrat et d'utiliser la Plateforme MovenFlight, y compris nos autres Sites Web, conformément à l'ensemble des présentes Conditions d'Utilisation. MovenFlight ne recueille pas intentionnellement les renseignements personnels de tout enfant âgé de moins de 16 ans. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser à toute personne l'accès à la Plateforme MovenFlight, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de non-respect du présent Contrat. En utilisant la Plateforme MovenFlight, y compris les produits ou services qui facilitent le partage du Contenu vers ou à partir de sites Web tiers, vous comprenez que vous êtes seul responsable de toute information que vous partagez avec MovenFlight. Vous ne pouvez accéder à la Plateforme MovenFlight qu'aux fins prévues par le biais des fonctionnalités fournies par la Plateforme MovenFlight et que dans les limites permises par le présent Contrat.
2.1 Pour accéder à la Plateforme MovenFlight et l’utiliser, ou pour créer un Compte MovenFlight, vous devez être une personne physique âgée d’au moins 18 ans ou une entreprise, organisation ou autre personne morale dûment constituée, reconnue et en règle en vertu des lois du pays dans lequel vous êtes établie, et avoir la capacité de contracter.
2.2 Afin d'accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme MovenFlight, vous devez devenir Utilisateur en créant un compte. Lors de la création d'un compte, vous devez fournir des renseignements complets et exacts. Vous êtes seul responsable du contenu publié depuis votre compte, notamment mais sans se limiter de vos suggestions, publications et notations mais aussi des activités plus générales. À cette fin, si vous êtes Utilisateur de la Plateforme, vous devez protéger votre compte et vous vous engagez à garder vos coordonnées à jour.
2.3 MovenFlight peut soumettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme MovenFlight ou à certaines zones ou fonctionnalités de la Plateforme MovenFlight, à certaines conditions ou exigences, comme la soumission à une procédure de vérification, la satisfaction de certains critères de qualité et d’éligibilité, l’atteinte de certains seuils de Suggestions, Publications, Notations ou de Commentaires, ou à un historique d'interactions et/ou de réservations d’un Utilisateur.
2.4 La vérification des utilisateurs sur Internet est difficile, et nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne la confirmation de l’identité d’un quelconque Utilisateur. Nonobstant ce qui précède, par souci de transparence et aux fins de la prévention des fraudes, sous réserve des lois applicables, nous pouvons, sans y être tenus, (i) demander aux Utilisateurs de nous fournir une pièce d’identité officielle ou autres informations, ou de se soumettre à d’autres contrôles destinés à vérifier les identités et antécédents des Utilisateurs, (ii) consulter des bases de données tierces ou d’autres sources d’information pour vérifier si des Utilisateurs y figurent, et demander des rapports à des prestataires de services, et (iii) si nous avons suffisamment d’informations pour identifier un Utilisateur, obtenir des extraits des fichiers des infractions pénales ou sexuelles (ou similaires) auprès des autorités locales (si disponibles).
2.5 L’accès à certaines zones et fonctionnalités de la Plateforme MovenFlight et leur utilisation peuvent être soumis à des politiques, normes ou règles distinctes, ou peuvent être conditionnés à votre acceptation de conditions supplémentaires avant que vous ne puissiez accéder aux zones ou fonctionnalités concernées de la Plateforme MovenFlight. En cas de conflit entre les présentes Conditions et d’autres conditions applicables à une zone ou fonctionnalité spécifique de la Plateforme MovenFlight, ces dernières l’emporteront en ce qui concerne votre accès à cette zone ou fonctionnalité et votre utilisation de cette zone ou fonctionnalité, sauf mention contraire dans ces dernières.
2.6 La copie, la transmission, la reproduction, la réplication, la publication ou la redistribution (a) du Contenu ou de toute partie de celui-ci ; (b) de la Plateforme de manière plus générale, sont strictement interdits sans l'autorisation écrite préalable des MovenFlight. Pour en faire la demande, veuillez vous adresser à : SAS SO UNI (« MovenFlight »), 141 Avenue des Hauts de Canet - 66140 Canet-en-Roussillon - France.
2.7 Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, vous pouvez être amené à rencontrer des liens vers des sites Web et applis tiers ou en mesure d'interagir avec des sites Web et applis tiers. Cela peut inclure la possibilité de partager le Contenu à partir de la Plateforme MovenFlight, y compris votre Contenu, avec ces sites Web et applis tiers. Veuillez noter que les sites Web et applis tiers peuvent afficher publiquement ce Contenu partagé. Ces tiers peuvent facturer des frais pour l'utilisation de certains contenus ou services fournis sur ou par l'intermédiaire de leurs sites Web. Par conséquent, il vous incombe d'effectuer toute recherche que vous jugez nécessaire ou appropriée avant de procéder à une transaction avec un tiers afin de déterminer si celle-ci impliquera des frais. Lorsque MovenFlight fournit des détails sur les frais ou coûts pour les contenus ou services desdits tiers, ces informations ne sont fournies qu'à des fins pratiques et à titre d'information seulement. Toutes interactions avec les sites Web et applis tiers sont à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez expressément que MovenFlight n'est en aucun cas responsable de ces sites Web ou applis tiers et, ce faisant, que leur responsabilité ne saurait nullement être engagée.
2.8 Certains Contenus que vous voyez ou auxquels vous accédez sur ou par l'intermédiaire de la Plateforme MovenFlight sont utilisés à des fins commerciales. Vous acceptez et comprenez que MovenFlight peut placer des publicités et des promotions sur la Plateforme MovenFlight à côté ou à proximité de votre Contenu ainsi que du Contenu d'autrui.
3. Création d’un compte
3.1 Vous devez créer un compte (le « Compte MovenFlight ») pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la Plate-forme MovenFlight et les utiliser, telles que suggérer un lieu et/ou événemement, publier un établissement et/ou une Publication ou faire une réservation.
3.2 En cas de création d'un compte MovenFlight à des fins commerciales et d'acceptation du présent Contrat et des Conditions Générales de Vente au nom d'une personne morale, vous certifiez et garantissez être autorisé à agir de la sorte et avoir l'autorité requise pour lier ladite personne morale au présent Contrat, auquel cas les termes « vous », « votre » et « vos » utilisés dans le présent Contrat y font référence et la personne agissant en son nom sera dénommée
« Professionnel ». Votre compte MovenFlight sera alors distinctement associé à la ladite personne morale. Vous certifiez alors avoir le pouvoir d’engager juridiquement cette personne morale et de nous accorder toutes les autorisations et licences prévues par les présentes Conditions.
3.3 Vous pouvez créer un Compte MovenFlight en choisissant une adresse e-mail et un mot de passe, ou bien en utilisant votre compte auprès de certains services de réseaux sociaux tiers, comme Facebook. Les comptes MovenFlight « Professionnels » ne peuvent êtres créés en utilisant des services de réseaux sociaux tiers, comme Facebook.
3.4 Vous devez saisir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et tenir à jour les informations de votre Compte MovenFlight ainsi que celles figurant sur la page de votre profil public MovenFlight.
3.5 Il vous est interdit de créer plusieurs Comptes MovenFlight sauf si MovenFlight vous y autorise. Il vous est interdit de céder ou de transférer d’une quelconque manière votre Compte MovenFlight à une autre partie.
3.6 Il vous appartient de préserver la confidentialité et la sécurité de vos identifiants de Compte MovenFlight, et il vous est interdit de divulguer vos identifiants à un quelconque tiers. Si vous pensez ou si vous avez lieu de croire que vos identifiants ont été perdus, volés, détournés ou compromis d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée avérée ou présumée de votre Compte MovenFlight, vous devez en informer immédiatement MovenFlight. Vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre Compte MovenFlight, sauf si vous n’avez pas autorisé ces activités et que vous n’avez pas fait preuve de négligence par ailleurs (par exemple, en ne signalant pas l’utilisation non autorisée ou la perte de vos identifiants).
3.7 MovenFlight peut offrir des fonctionnalités qui vous permettent d’autoriser d’autres Utilisateurs ou certains tiers à effectuer certaines actions ayant une incidence sur votre Compte MovenFlight. Par exemple, nous pouvons permettre aux Utilisateurs de lier leurs Comptes MovenFlight à des publications, événements et/ou établissements et d'agir pour le compte de ces entreprises, nous pouvons permettre à des Utilisateurs éligibles ou bien nous pouvons permettre aux Professionnels d’ajouter d’autres Utilisateurs en tant que Co-Professionnels (tels que définis ci-dessous) pour les aider à gérer leurs Etablissements et/ou Publications. Ces fonctionnalités ne nécessitent pas que vous communiquiez vos identifiants à d’autres personnes. Aucun tiers n’est autorisé par MovenFlight à demander vos identifiants, et il vous est interdit de demander les identifiants d’un autre Utilisateur.
3.8 Sous réserve du respect de toutes les conditions définies par MovenFlight et/ou l'Utilisateur, vous pouvez réserver et/ou contacter un établissement proposé sur la Plateforme en suivant la procédure appropriée.
4. Contenu
4.1 MovenFlight peut permettre aux Utilisateurs de (i) créer, charger, publier, envoyer, recevoir ou stocker du contenu, tel que du texte, des photos, du contenu audio ou vidéo, ou d’autres documents et informations sur ou via la Plateforme MovenFlight (le « Contenu »), et (ii) d’accéder et consulter le Contenu mis à disposition par d’autres Utilisateurs et/ou par MovenFlight sur ou via la Plateforme MovenFlight, y compris le contenu propriétaire de MovenFlight et tout contenu sous licence ou qu’un tiers a autorisé MovenFlight à utiliser.
4.2 Le Contenu publié sur ou via la Plateforme MovenFlight peut être entièrement ou partiellement protégé par le droit d’auteur, des marques commerciales et/ou d’autres lois des pays Européens et d’autres pays. Vous reconnaissez et convenez que la Plateforme MovenFlight et le Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle associés, sont la propriété exclusive de MovenFlight et/ou des Utilisateurs de la Plateforme et/ou de ses concédants de licences ou tiers consentants. Vous vous interdisez de retirer, altérer ou masquer une quelconque mention de droit d’auteur, marque de commerce, marque de service ou autres avis de droits de propriété intégrés dans, ou accompagnant la Plateforme MovenFlight, le Contenu des Utilisateurs ou tout autre Contenu publié sur la Plateforme MovenFlight. Toutes les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres signes distinctifs de MovenFlight utilisés sur ou en lien avec la Plateforme MovenFlight et le Contenu de MovenFlight sont des marques de commerce ou des marques déposées de MovenFlight en Europe. Les marques de commerce, marques de service, logos, appellations commerciales et autres désignations propriétaires de tiers utilisés sur ou en lien avec la Plateforme MovenFlight et/ou le Contenu collectif sont utilisés à des fins d’identification uniquement et peuvent être la propriété de leurs propriétaires respectifs.
4.3 Il vous est interdit d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées de, de distribuer, de concéder une licence sur, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la Plateforme MovenFlight ou le Contenu collectif, sauf si vous êtes propriétaire de plein droit d’un certain Contenu, ou si les présentes Conditions vous y autorisent expressément. Aucune licence ni aucun droit ne vous est concédé(e) implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par MovenFlight ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.
4.4 Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, MovenFlight vous octroie une licence limitée, non exclusive, non cessible, révocable, et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour (i) télécharger et utiliser le Contenu collectif sur votre ou vos appareils personnels, et (ii) accéder au Contenu collectif mis à votre disposition sur ou via la Plateforme MovenFlight, et le consulter, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
4.5 En chargeant, en publiant ou en mettant à disposition d’une autre manière tout Contenu sur ou via la Plateforme MovenFlight, vous accordez à MovenFlight une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle (ou pour la durée de la protection), cessible et pouvant faire l’objet d’une sous-licence sur ce Contenu pour accéder à, utiliser, stocker, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées de, distribuer, publier, transmettre, diffuser et exploiter de toute autre manière ce Contenu afin de fournir et/ou promouvoir la Plateforme MovenFlight sur tout support. Si le Contenu comprend des informations personnelles, ce Contenu sera uniquement utilisé aux dites fins si ces dernières sont conformes au droit relatif à la protection des données personnelles applicable, conformément à notre Politique de Confidentialité. Sauf avec votre consentement exprès, MovenFlight ne revendiquera aucun droit de propriété sur un quelconque Contenu vous appartenant, et aucune clause des présentes Conditions ne sera réputée limiter vos droits d’utilisation ou d’exploitation de votre Contenu.
4.6 Vous êtes seul responsable de l’ensemble du Contenu que vous mettez à disposition sur ou via la Plate-forme MovenFlight. Par conséquent, vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes soit le propriétaire unique et exclusif de l’ensemble du Contenu que vous mettez à disposition sur ou via la Plateforme MovenFlight, soit que vous disposez de tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour octroyer à MovenFlight les droits sur ce Contenu, comme le prévoient les présentes Conditions ; et (ii) ni le Contenu, ni votre publication, chargement, publication, soumission ou transfert du Contenu, ni l’utilisation par MovenFlight du Contenu (ou de toute partie de celui-ci) telle que prévue par les présentes Conditions n’enfreindra, ne détournera ni ne violera aucun(e) brevet, droit d’auteur, marque commerciale, secret de fabrique, droits moraux ou autres droits exclusifs ou de propriété intellectuelle, ou droits de publicité ou de confidentialité de tiers, ni n’entraînera la violation de toute loi ou règlement applicable.
4.7 Vous vous interdisez de poster, charger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui : (i) est frauduleux, faux, trompeur (directement ou par omission ou manquement à mettre à jour des informations) ou mensonger ; (ii) est diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ; (iii) incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ; (iv) est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ou de tout animal ; (v) encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ; ou (vi) enfreint la Politique relative au Contenu ou toute autre politique MovenFlight. MovenFlight peut supprimer ou désactiver l’accès à tout Contenu qui est contraire au droit applicable, aux présentes Conditions ou aux Politiques ou Normes en vigueur de MovenFlight, ou potentiellement nuisibles ou inacceptables pour MovenFlight, ses Utilisateurs, des tiers ou des biens. Lorsque MovenFlight supprime ou désactive du Contenu, MovenFlight informe l'Utilisateur et lui donne les raisons de cette décision sauf si cette notification (i) empêche ou gêne la découverte d'une fraude ou d'une autre activité illégale, (ii) nuit à l'intérêt légitime des autres Utilisateurs ou de tiers, ou (ii) enfreint le droit applicable. Vous pouvez faire appel de cette décision en contactant le service client.
4.8 MovenFlight respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses Utilisateurs qu’ils en fassent de même. Si vous pensez qu’un quelconque Contenu sur la Plate-forme MovenFlight viole vos droits d’auteur, veuillez nous en informer en accord avec notre Charte relative aux Droits de Propriété Intellectuelle.
5. Conditions particulières pour les Professionnels
5.1 Lorsque vous créez une Publication et/ou un établissement sur la Plateforme MovenFlight, vous devez (i) fournir des informations complètes et exactes (ex: dans le cadre d'un hébergement, la description du logement, son emplacement, les coordonnées, les photos, les caractéristiques et tout autre champ obligatoire) et (ii) fournir d’autres informations utiles demandées par MovenFlight. Il vous appartient de tenir à jour les informations de votre Publication et/ou Etablissement.
5.2 Les photos, animations ou vidéos (collectivement, les « Images ») utilisées dans vos Publications doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de votre établissement. MovenFlight se réserve le droit d’imposer un nombre minimum d’Images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque Publication.
5.3 L’insertion et le classement des Publications dans les résultats de recherche sur la Plateforme MovenFlight dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences de l'Utilisateur, les prix, le nombre et la qualité des Images, le service client, les Commentaires, la catégorie de l’établissement et toute autre facteur que MovenFlight jugera utile à intégrer.
5.4 Sauf si expressément autorisé par MovenFlight, vous ne pouvez proposer qu’un seul Etablissement par Publication.
5.5 Toute Publication que vous publiez ne violeront aucun accord que vous avez passé avec des tiers, les règlements ou autre accords, et (ii) seront conformes à toutes les lois applicables, obligations fiscales et autres règles et règlements.
6. Notations et commentaires
6.1 Les Utilisateurs de la Plateforme MovenFlight peuvent laisser un commentaire public (le « Commentaire ») et une note sous forme d’étoiles (la « Notation ») à propos des établissements présents sur la Plateforme MovenFlight. Les Notations et Commentaires reflètent l’opinion de Utilisateurs individuels et non celle de MovenFlight. Les Notations et Commentaires ne sont pas vérifiés par MovenFlight et peuvent être infondés ou mensongers.
6.2 Les Notations et Commentaires laissés par les Utilisateurs doivent être fidèles et ne doivent pas contenir de termes injurieux ni diffamatoires.
6.3 Il est interdit aux Utilisateurs de manipuler d’une quelconque manière le système de Notations et de Commentaires, par exemple en demandant à un tiers d’écrire un Commentaire positif ou négatif sur un autre Utilisateur.
6.4 Les Notations et Commentaires font partie du profil public d’un Utilisateur et peuvent également s’afficher ailleurs sur la Plateforme MovenFlight (notamment dans la page des Publications) avec d’autres renseignements pertinents, tels que le nombre de demandes de contact et/ou réservations et d’autres informations.
7. Outils et Services liés
MovenFlight peut ponctuellement décider de modifier, mettre à jour ou interrompre certains produits et fonctionnalités de la Plateforme. Vous acceptez et comprenez que MovenFlight n'a nullement l'obligation de stocker ou de conserver votre Contenu ou toute autre information que vous fournissez, sauf dans la mesure requise par la législation en vigueur.
Nous proposons également d'autres outils, sites web, pages et contenus qui peuvent être régis par des conditions supplémentaires ou d'autres accords. Si vous utilisez des contenus de ce type, les conditions supplémentaires seront mises à votre disposition et feront partie intégrante du présent Contrat, sauf si elles excluent expressément le présent Contrat ou le remplacent d'une quelconque autre manière. Si les autres conditions, quelles qu'elles soient, sont incompatibles avec les Conditions d'Utilisation du présent Contrat, les conditions supplémentaires s'appliqueront dans la mesure de l'incompatibilité.
8. Activités interdites
8.1 Il vous appartient de vous conformer à l’ensemble des lois, règles, règlements et obligations fiscales applicables à votre utilisation de la Plateforme MovenFlight.
Les Contenus et Informations disponibles sur la Plateforme MovenFlight et par son intermédiaire (y compris, mais de manière non exhaustive, les messages, données, informations, textes, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos, cartes, icônes, logiciels, codes ou autres éléments), ainsi que les infrastructures utilisées pour fournir lesdits Contenus et informations, sont la propriété exclusive de MovenFlight ou concédés sous licence à MovenFlight par des tiers. S'agissant de tout Contenu autre que le Contenu que vous soumettez, vous vous engagez à ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivés, transférer, ou vendre ou revendre toutes informations, tous logiciels, produits ou services obtenus depuis ou par l'intermédiaire de la Plateforme. En outre, vous vous engagez à ne pas :
(i) utiliser la Plateforme MovenFlight ou le Contenu à des fins commerciales, en dehors du champ d'application des fins commerciales explicitement autorisées par le présent Contrat et les directives connexes mises à disposition par MovenFlight ;
(ii) accéder, surveiller, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence, copier ou exploiter d'une quelconque autre manière tout Contenu de la Plateforme, y compris, mais de manière non exhaustive, les profils d'utilisateurs et les photos, à l'aide d'un robot, d'un « spider » (robot d'indexation), d'un « scraper » ou de tout autre moyen automatisé ou tout processus manuel, pour toute fin non conforme au présent Contrat ou sans notre autorisation écrite expresse ;
(iii) enfreindre les restrictions figurant dans les protocoles d'exclusion des robots présents sur la Plateforme MovenFlight ou contourner ou neutraliser les autres mesures employées pour empêcher ou limiter l'accès à la Plateforme MovenFlight ;
(iv) prendre toute mesure qui impose ou est susceptible d'imposer, à notre discrétion, une surcharge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures ;
(v) établir des liens profonds avec une quelconque partie de la Plateforme à toutes fins sans notre autorisation écrite expresse ;
(vi) « encadrer », « dupliquer » ou intégrer d'une quelconque autre manière toute partie de la Plateforme dans un autre site Web ou service sans notre autorisation écrite préalable ;
(vii) tenter de modifier, de traduire, d'adapter, de décompiler, de désassembler ou d'effectuer de l'ingénierie inversée sur les programmes logiciels utilisés par MovenFlight en lien avec la Plateforme MovenFlight ;
(viii) contourner, désactiver ou interférer d'une quelconque autre manière avec les fonctionnalités liées à la sécurité de la Plateforme ou des fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout Contenu ; ou
(ix) télécharger du Contenu à moins qu'il ne soit expressément mis à votre disposition par MovenFlight en vue de son téléchargement.
8.2 En lien avec votre utilisation de la Plate-forme MovenFlight, vous vous interdisez d’aider d’autres personnes à, ou de permettre à d’autres personnes de :
(i) enfreindre ou contourner de quelconques lois ou règlements applicables, des accords passés avec des tiers, des droits de tiers, ou nos Conditions, Politiques ou Normes ;
(ii) utiliser la Plate-forme MovenFlight ou du Contenu collectif à des fins commerciales ou à d’autres fins qui ne sont pas expressément autorisées par les présentes Conditions, ou d’une manière laissant croire, à tort, à une approbation de MovenFlight, à l’existence d’un partenariat avec MovenFlight, ou induisant en erreur de toute autre manière quant à vos liens avec MovenFlight ;
(iii) reproduire, stocker, accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit de quelconques informations, y compris des informations nominatives concernant tout autre Utilisateur, disponibles sur la Plateforme MovenFlight, en contradiction avec la Politique de Confidentialité de MovenFlight ou les présentes Conditions, ou en portant atteinte aux droits au respect de la vie privée de Utilisateurs ou de tiers ;
(iv) utiliser la Plate-forme MovenFlight pour diffuser des messages commerciaux indésirables (« spam ») ;
(v) proposer, en tant que Professionnel, un Hébergement dont vous n’êtes pas propriétaire ou que vous n’êtes pas autorisé à proposer à la location sur la Plate-orme MovenFlight ;
(vi) contacter un autre Utilisateur à toute fin autre que pour poser une question sur votre Publication, ou l’utilisation de la Plateforme MovenFlight par l'Utilisateur, y compris, sans limitation, pour recruter ou solliciter un Utilisateur pour participer à des services tiers, applications ou sites Internet sans notre autorisation écrite préalable ;
(vii) discriminer ou harceler toute personne en raison de son origine ethnique ou nationale, de sa religion, de son sexe, de son identité sexuelle, de son handicap physique ou mental, de son état de santé, de son état civil, de son âge ou de son orientation sexuelle, ou adopter un quelconque comportement violent, dangereux, abusif ou perturbateur ;
(viii) utiliser, afficher ou copier (y compris par « framing ») la Plateforme MovenFlight ou le Contenu collectif, ou tout élément individuel figurant sur la Plateforme MovenFlight, le nom de MovenFlight, toute marque, logo ou autre information propriétaire de MovenFlight, ou la conception d’une quelconque page ou une forme apparaissant sur une page de la Plateforme MovenFlight, sans le consentement exprès écrit de MovenFlight ;
(ix) diluer, ternir ou nuire autrement à la marque MovenFlight de quelque façon que ce soit, y compris l’usage non autorisé du Contenu collectif, l’enregistrement et/ou l’utilisation du mot MovenFlight ou de termes dérivés dans des noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source, ou l’enregistrement et/ou l’utilisation de noms de domaine, noms commerciaux, marques ou autres identifiants de source qui imitent étroitement ou sont similaires de façon à prêter confusion avec les noms de domaine, marques, slogans, campagnes publicitaires ou Contenu Collectif de MovenFlight ;
(x) utiliser des robots, spiders, crawlers, scrapers ou autres moyens ou processus automatiques pour accéder à la Plateforme MovenFlight, récupérer des données ou autre contenu sur la Plateforme MovenFlight ou interagir avec la Plateforme MovenFlight à toute autre fin ;
(xi) éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou tenter de contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par MovenFlight ou tout fournisseur de MovenFlight ou de tout autre tiers afin de protéger la Plateforme MovenFlight ;
(xii) tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou rétro-concevoir un quelconque logiciel utilisé pour fournir la Plateforme MovenFlight ;
(xiii) prendre une quelconque mesure qui perturbe ou nuit à, ou pourrait perturber ou nuire à la performance ou au bon fonctionnement de la Plateforme MovenFlight ;
(xiv) violer ou porter atteinte aux droits de tiers ou nuire à qui que ce soit.
8.3 Vous reconnaissez que MovenFlight n’a pas d'obligation générale de surveiller le Contenu ou de rechercher activement des faits et circonstances indiquant une activité illégale, mais que MovenFlight a le droit de vérifier, désactiver l’accès à, ou modifier le Contenu, pour pouvoir (i) exploiter, protéger et améliorer la sécurité de la Plateforme MovenFlight (y compris, sans limitation, aux fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, pour des enquêtes et pour l’assistance utilisateurs) ; (ii) vérifier le respect des présentes Conditions par les Utilisateurs ; (iii) se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État ; (iv) réagir au Contenu des Utilisateurs qu’elle juge nuisible ou inacceptable ; ou (v) aux autres fins prévues par les présentes Conditions. Les Utilisateurs s’engagent à coopérer avec MovenFlight et à l’aider en toute bonne foi, à fournir à MovenFlight les informations requises et à prendre les mesures raisonnables demandées par MovenFlight, en lien avec toute enquête menée par MovenFlight ou un mandataire de MovenFlight sur l’utilisation ou l’utilisation abusive de la Plateforme MovenFlight.
8.4 Si vous estimez qu’un quelconque Utilisateur avec lequel vous interagissez, en ligne ou en personne, a ou a eu un comportement inapproprié, y compris, sans limitation, toute personne (i) qui a un comportement offensant, violent ou sexuellement inapproprié, (ii) dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou (iii) qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement la signaler aux autorités compétentes, puis à MovenFlight, en nous communiquant les coordonnées du commissariat de police et le numéro du rapport de police (si disponible). Vous acceptez que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant).
9. Durée et résiliation, suspension et autres mesures
9.1 Le présent Contrat sera valable jusqu’à ce que vous ou MovenFlight résilie(z) le Contrat tel que décrit ci-dessous.
9.2 Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en nous envoyant un e-mail.
9.3 MovenFlight peut immédiatement et sans préavis résilier le présent Contrat et/ou cesser de vous fournir l’accès à la Plateforme MovenFlight si (i) vous avez commis un manquement substantiel à vos obligations au titre des présentes Conditions, de nos Politiques ou de nos Normes, (ii) vous avez violé les lois et règlements applicables ou des droits de tiers, ou si (iii) une telle action est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de MovenFlight, de ses Utilisateurs ou de tiers (par exemple, en cas de comportement frauduleux d’un Utilisateur).
9.4 En outre, MovenFlight peut prendre l’une quelconque des mesures suivantes (i) pour se conformer au droit applicable, à l’ordonnance d’un tribunal, ou aux requêtes de la police, de la justice ou d’autres agences publiques ou organes de l’État, ou si (ii) vous avez violé les présentes Conditions, nos Politiques ou Normes, les lois et règlements applicables ou les droits de tiers, (iii) vous avez fourni des informations inexactes, frauduleuses, obsolètes ou incomplètes lors de la création du Compte MovenFlight, de la création de la Publication ou ultérieurement, (iv) vous et/ou vos Publications et/ou Annonces ne remplissez pas les critères de qualité ou d’éligibilité à tout moment, (v) vous avez à plusieurs reprises reçu des Notations médiocres ou des Commentaires négatifs, ou MovenFlight est informée par ailleurs ou reçoit des plaintes concernant vos prestations ou votre comportement, vous n’avez pas répondu à des demandes de réservation sans motif légitime, ou si (vii) MovenFlight considère que cette mesure est nécessaire pour protéger la sécurité ou la propriété de MovenFlight, de ses Utilisateurs ou de tiers, ou pour prévenir les fraudes ou autres activités illégales :
- refuser d’afficher, supprimer ou reporter des Etablissements, Evénements, Publications, Notations, Commentaires ou autre Contenu Collectif ;
- limiter votre utilisation de ou votre accès à la Plateforme MovenFlight ;
- révoquer temporairement ou définitivement un statut spécial associé à votre Compte MovenFlight ;
- suspendre temporairement ou, en cas d’infractions graves et répétées, définitivement, votre Compte MovenFlight et cesser de fournir l’accès à la Plateforme MovenFlight.
- En cas d’infractions mineures et au besoin, vous serez avisé de toute mesure envisagée par MovenFlight et aurez la possibilité de résoudre le problème d’une façon raisonnablement satisfaisante pour MovenFlight.
9.5 Si nous prenons l’une quelconque des mesures décrites ci-dessus, vous n’aurez droit à aucune compensation pour le ou les abonnements et/ou prestations que vous auriez réglé à MovenFlight.
9.6 En cas de résiliation du présent Contrat par l'une des 2 parties, vous n’avez pas droit à un quelconque remboursement de la période restante, ni à une restauration de votre Compte MovenFlight ou de l’un quelconque de vos Contenus. Si votre accès à la Plateforme MovenFlight ou votre utilisation de la Plateforme MovenFlight ont été limités, si votre Compte MovenFlight a été suspendu, ou que nous avons résilié le présent Contrat, vous ne pourrez pas créer un nouveau Compte MovenFlight ni accéder à la Plateforme MovenFlight ou l’utiliser via le Compte MovenFlight d’un autre Utilisateur.
9.7 MovenFlight peut modifier, ajouter ou supprimer les Conditions d'Utilisation du présent Contrat ou toute partie de celui-ci, périodiquement et à sa seule discrétion, lorsque cela est jugé nécessaire à des fins légales, réglementaires et techniques de portée générale, ou en raison de changements dans la Plateforme MovenFlight fournis ou dans leur nature ou mise en page. Dès lors, vous acceptez expressément d'être lié par les Conditions d'Utilisation du présent Contrat telles qu'elles auront été modifiées.
9.8 MovenFlight peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de la Plateforme à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou tout Contenu de la Plateforme. MovenFlight peut également imposer des limites ou restreindre d'une quelconque autre manière votre accès à tout ou partie de la Plateforme sans préavis et sans engager sa responsabilité pour des raisons techniques ou de sécurité, afin d'empêcher tout accès non autorisé, toute perte ou toute destruction de données ou lorsque MovenFlight et/ou ses partenaires considèrent à leur seule discrétion que vous enfreignez une disposition du présent Contrat ou une loi ou réglementation et lorsque MovenFlight et/ou ses partenaires décident de mettre un terme à la fourniture d'un des aspects de la Plateforme.
EN CONTINUANT D'UTILISER LA PLATEFORME MOVENFLIGHT BY SAS SO UNI, Y COMPRIS APRÈS LA PUBLICATION D'UN AVIS VOUS INFORMANT DE MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PLATEFORME MOVENFLIGHT BY SAS SO UNI, VOUS ACCEPTEZ LESDITES MODIFICATIONS.
9.9 MovenFlight peut résilier le Contrat qu'il a conclu avec vous à tout moment, sans préavis, lorsqu'il estime de bonne foi que vous l'avez enfreint ou lorsqu'il juge cette résiliation raisonnablement nécessaire pour protéger les droits de MovenFlight et/ou des autres utilisateurs de la Plateforme. En conséquence, nous sommes en droit de mettre fin à la fourniture de la Plateforme.
10. Communications d’informations et utilisation de la plateforme
10.1 Tous les renseignements personnels que vous publierez sur la Plateforme MovenFlight ou que vous soumettrez d'une quelconque manière en lien avec la Plateforme MovenFlight seront utilisés conformément à notre Politique de Confidentialité.
10.2 Nous sommes heureux de recevoir vos commentaires et autres contributions. Veuillez noter qu'en fournissant votre Contenu sur la Plateforme MovenFlight ou par son intermédiaire, que ce soit par e-mail, par une publication grâce à l'une des fonctionnalités de MovenFlight, à l'aide de la Plateforme et applications tiers, ou d'une quelconque autre manière, y compris tout Contenu qui est transmis à votre compte MovenFlight grâce à l'une des fonctionnalités ou services de la Plateforme MovenFlight, tout avis, toute question, photographie ou vidéo, tout commentaire, toute suggestion, idée, etc. figurant dans votre Contenu, vous accordez à MovenFlight un droit non exclusif, exempt de redevance, perpétuel, transférable, irrévocable et entièrement cessible en sous-licence (a) d'héberger, d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de traduire, de diffuser, de publier, de créer des œuvres dérivées et d'afficher et exploiter publiquement ledit Contenu que vous soumettez dans le monde entier, sur tout support actuel ou à venir ; (b) de rendre votre Contenu disponible au reste du monde et laisser les autres faire de même ; (c) de fournir, de promouvoir et d'améliorer la Plateforme MovenFlight et de mettre votre Contenu Collectif sur la Plateforme MovenFlight à la disposition d'autres personnes physiques ou morales pour la syndication, diffusion, distribution, promotion ou publication de votre Contenu sur d'autres médias et services, sous réserve de notre Politique de Confidentialité et du présent Contrat ; et (b) d'utiliser le nom et/ou la marque commerciale que vous soumettez en relation avec vos Contenus. Vous reconnaissez que MovenFlight peut choisir de citer nommément votre Contenu à sa seule discrétion. En outre, vous accordez à MovenFlight le droit de poursuivre en justice toute personne physique ou morale ayant enfreint vos droits ou ceux de MovenFlight dans vos Contenus par la violation du présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez que vos Contenus ne soient pas confidentiels et ne fassent l'objet d'aucun droit de propriété. Vous affirmez, déclarez et garantissez que vous disposez des licences, droits (y compris les droits d'auteur et autres droits de propriété), consentements et autorisations nécessaires pour publier et utiliser d'une quelconque autre manière vos Contenus (et pour que MovenFlight puisse les publier et les utiliser d'une quelconque autre manière) comme l'autorise le présent Contrat.
10.3 S’il est établi que vous conservez les droits moraux (y compris les droits d'attribution ou d'intégrité) relatifs à vos Contenus, vous déclarez par les présentes, dans les limites permises par la loi, (a) ne pas exiger que des données d'identification personnelle soient utilisées dans le cadre des Contenus, de toute œuvre dérivée ou de toute mise à jour ou niveau s'y rapportant ; (b) ne pas vous opposer à la publication, l'utilisation, la modification, la suppression et l'exploitation de vos Contenus par MovenFlight ou ses licenciés, successeurs et ayants droit ; (c) renoncer irrévocablement et accepter de ne pas revendiquer ou faire valoir un quelconque droit moral en tant qu'auteur de vos Contenus ; et (d) dégager définitivement MovenFlight ainsi que ses licenciés, successeurs et ayants droit, de toute responsabilité pour les réclamations qui sinon pourraient être présentées à l'encontre de MovenFlight en vertu desdits droits moraux.
Notez que vos commentaires et autres suggestions peuvent être utilisés à tout moment et que nous ne sommes pas tenus d'en préserver la confidentialité.
10.4 La Plateforme MovenFlight peut contenir de nombreuses fonctionnalités telles que des tableaux d'affichage, des murs d'avis, des recommandations et astuces sur les voyages, des forums de discussion ou chats au sein desquels vous pouvez publier vos Contenus, notamment des commentaires sur vos voyages, messages, documents ou autres éléments. Si MovenFlight fournit ces fonctionnalités sur la Plateforme MovenFlight, vous êtes seul responsable de leur utilisation, et ce à vos propres risques. MovenFlight ne garantit pas la confidentialité de tout Contenu que vous fournissez sur la Plateforme MovenFlight. Si MovenFlight fournit une forme quelconque de canal de communication privé entre les Utilisateurs, vous acceptez que celle-ci puisse surveiller le contenu de ces communications afin d'aider à protéger notre communauté et la Plateforme MovenFlight.
10.5 Vous comprenez que MovenFlight ne modifie ni ne contrôle les messages des utilisateurs postés ou distribués par le biais de la Plateforme, y compris par l'intermédiaire de salons de discussion (chats, notations, murs), des tableaux d'affichage ou d'autres forums de communication, et décline toute responsabilité concernant lesdits messages. En particulier, MovenFlight ne modifie ni ne contrôle le Contenu qui apparaît sur les sites Web. MovenFlight se réserve néanmoins le droit de supprimer sans préavis tout message ou autre Contenu de la Plateforme, lorsqu'elle estime de bonne foi qu'un tel Contenu enfreint le présent Contrat ou que le retrait est raisonnablement nécessaire pour sauvegarder les droits de MovenFlight et/ou des autres utilisateurs de la Plateforme. En cas de désaccord quant au retrait de votre Contenu de la Plateforme, vous pouvez contacter MovenFlight pour faire part de vos objections. En publiant du contenu sur la Plateforme MovenFlight vous acceptez expressément de ne soumettre que du Contenu conforme aux directives publiées par MovenFlight, en vigueur au moment de la soumission et mises à votre disposition par MovenFlight. Vous acceptez expressément de ne pas télécharger, transmettre, distribuer, stocker, créer, ni publier de quelque manière que ce soit l'un des éléments suivants par le biais de la Plateforme :
- Tout Contenu faux, illégal, trompeur, calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, indécent, inconvenant, suggestif, harcelant, ou qui encourage le harcèlement d'une autre personne, menaçant, irrespectueux de la vie privée ou du droit à l'image publique, injurieux, provocateur, frauduleux ou répréhensible d'une quelconque autre manière ;
- Tout Contenu manifestement offensant pour la communauté en ligne, notamment les contenus qui incitent au racisme, au sectarisme, à la haine ou à la violence physique, quelle qu'elle soit, à l'encontre de tout groupe ou individu ;
- Tout Contenu qui constituerait, encouragerait, favoriserait ou fournirait des instructions visant à l'exercice d'une activité illégale ou d'une infraction criminelle, qui entraînerait une action en responsabilité civile, qui porterait atteinte aux droits de toute partie dans un pays du monde ou qui engagerait notre responsabilité de quelque manière que ce soit ou enfreindrait un règlement local, une loi nationale ou un traité international;
- Tout Contenu qui fournit des instructions sur des activités illégales telles que la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée d'autrui, ou la fourniture ou création de virus informatiques ;
- Tout Contenu susceptible de porter atteinte à un brevet, une marque commerciale, un secret de fabrication, un droit d'auteur ou tout autre droit intellectuel ou de propriété d'un tiers ; En particulier, tout Contenu incitant à la réalisation d'une copie illégale ou non autorisée d'une œuvre appartenant à un tiers et protégée par le droit d'auteur, telle que la fourniture de programmes informatiques piratés ou de liens vers ces programmes, la communication d'informations permettant de contourner les dispositifs d'origine destinés à protéger contre la copie ou la fourniture de fichiers de musique piratés ou de liens vers ces fichiers ;
- Tout Contenu qui constitue du publipostage, des pourriels, des chaînes de lettre ou des systèmes pyramidaux ;
- Tout Contenu qui usurpe l'identité de toute personne physique ou morale, ou présente de manière inexacte vos rapports avec une personne physique ou morale, y compris MovenFlight ;
- Les informations confidentielles d'une personne, notamment, mais sans s'y limiter : adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de sécurité sociale, numéro de carte bancaire.
- Tout Contenu portant sur des pages à accès restreint ou par mot de passe uniquement, ou des pages ou images cachées (qui ne contiennent pas de liens vers ou provenant d'une autre page accessible) ;
- Tout Contenu comportant des virus, données corrompues ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ou visant à en faciliter l'envoi ;
- Tout contenu sans rapport avec la publication, le Contenu et/ou la Plateforme MovenFlight et son utilisation dans le cadre des présentes Conditions Générales; ou
- À la seule discrétion de MovenFlight, tout Contenu qui (a) viole les précédents paragraphes des présentes ; (b) enfreint les directives connexes de MovenFlight mises à votre disposition par celui-ci ; (c) est répréhensible ; (c) limite ou empêche une autre personne d'utiliser ou d'apprécier le contenu publié sur la Plateforme ou tout autre aspect de la Plateforme ; ou (d) pourrait exposer MovenFlight ou ses utilisateurs à tout type de dommages ou d'actions en responsabilité.
10.6 MovenFlight décline toute responsabilité quant aux Contenus publiés, stockés, transmis ou chargés sur la Plateforme MovenFlight par vous (s'il s'agit de votre Contenu) ou par des tiers, ou pour toutes les pertes ou tous les dommages liés auxdits Contenus. De plus, MovenFlight décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'actes de diffamation, de calomnie, d'omissions, de mensonges, ou de contenus obscènes, pornographiques ou vulgaires que vous pourriez visualiser. En tant que fournisseur de services interactifs, MovenFlight n'est pas responsable des déclarations, des représentations ou de tout autre Contenu fourni par ses utilisateurs (y compris par vos soins s'il est question de votre Contenu) sur la Plateforme ou sur toute autre fonctionnalité liée à celle-ci. Bien que MovenFlight n'ait nullement l'obligation de filtrer, modifier ou surveiller les Contenus diffusés ou distribués à travers la Plateforme, MovenFlight se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, filtrer, traduire ou modifier sans préavis tout Contenu affiché ou stocké sur la Plateforme MovenFlight, et ce à tout moment et pour quelque raison que ce soit, ou de demander à des tiers de réaliser lesdites actions en son nom. En outre, vous êtes seul responsable de la création de copies de sauvegarde et du remplacement de tout Contenu que vous publiez, que vous nous soumettez d'une quelconque autre manière ou que vous stockez sur la Plateforme MovenFlight, et ce à vos seuls frais.
10.7 Toute utilisation de la Plateforme non conforme aux conditions ci-dessous constitue une violation du présent Contrat et peut notamment entraîner l'annulation ou la suppression de vos droits d'utilisation de la Plateforme MovenFlight et/ou de l'ensemble des services liés de manière plus générale.
11. Responsabilité
MovenFlight peut être tenue responsable en vertu des dispositions légales applicables en cas de faute intentionnelle et grave commise par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires. Cela s'applique également à toute responsabilité objective ou en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique et/ou à la santé. La responsabilité de MovenFlight est engagée en cas de manquements à des obligations contractuelles essentielles, commis par nous, nos représentants légaux, administrateurs ou mandataires; cette responsabilité est limitée aux dommages prévisibles typiques pouvant survenir. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations de MovenFlight dont vous attendez la bonne exécution et sur l'accomplissement desquelles vous devez pouvoir compter pour la bonne exécution du contrat. Toute autre responsabilité de MovenFlight est exclue.
12. Indemnisation
Dans les limites autorisées par le droit applicable, vous acceptez de décharger, défendre (si MovenFlight le souhaite), indemniser et dégager MovenFlight, ses sociétés affiliées et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à (i) votre non-respect des présentes Conditions ou de nos Politiques ou Normes, (ii) votre utilisation inappropriée de la Plateforme MovenFlight ou des Services MovenFlight associés, (iii) votre interaction avec tout Utilisateur, votre séjour dans un établissement MovenFlight, votre participation à un Événement ou à une activité proposés sur la Plateforme MovenFlight, y compris, sans limitation, tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, accessoire, immatériel ou autre) de toute sorte lié à ou résultant de cette interaction, de ce séjour, de cette participation ou utilisation, (iv) votre violation de toute loi, tout règlement ou droit de tiers.
13. Dispositions générales
13.1 Les présentes Conditions, ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires, politiques, règles ou normes qui les complètent, constituent l’intégralité de l’Accord entre MovenFlight et vous concernant l’objet des présentes, et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, verbaux ou écrits, entre MovenFlight et vous concernant l’accès à la Plateforme MovenFlight et son utilisation.
13.2 Aucune co-entreprise, aucun partenariat ni aucune relation employeur-employé ou mandant-mandataire n’existent entre vous et MovenFlight du fait du présent Contrat ou de votre utilisation de la Plateforme MovenFlight.
13.3 Les présentes Conditions d'Utilisation ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties.
13.4 Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes.
13.5 Le fait que MovenFlight n’exige pas le respect d’un droit reconnu par les présentes Conditions ou d’une clause des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette clause, sauf si nous le reconnaissons et l’acceptons par écrit. Sauf stipulation expresse contraire des présentes Conditions, l’exercice par l’une ou l’autre des parties d’un quelconque recours à sa disposition en vertu des présentes Conditions sera sans préjudice des autres recours dont elle dispose en vertu des présentes Conditions ou de la loi.
13.6 Il vous est interdit de céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et vos droits et obligations au titre des présentes sans l’accord écrit préalable de MovenFlight. MovenFlight peut, sans restriction et à son entière discrétion, céder, transférer ou déléguer le présent Contrat et de quelconques droits et obligations au titre des présentes moyennant un préavis de 30 jours. Votre droit de résilier le présent Accord à tout moment reste intact.
13.7 Nous nous réservons le droit de récupérer tout nom d'utilisateur, nom de compte, surnom, pseudonyme ou tout autre identifiant d'utilisateur pour quelque raison que ce soit sans que cela n'engage notre responsabilité à votre égard.
13.8 Vous convenez qu'aucune relation de coentreprise, d'agence, de partenariat ou d'emploi n'existe entre vous et MovenFlight et/ou de partenaires affiliés à la suite du présent Contrat ou de l'utilisation de la Plateforme MovenFlight.
13.9 Notre exécution du présent Contrat est sujette aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et aucune clause du présent Contrat ne constitue une dérogation de respecter la loi ou les décisions administratives et judiciaires relatives à votre utilisation de la Plateforme ou des informations fournies ou collectées par nos soins quant à cette utilisation.
13.10 Si une partie quelconque du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable conformément à la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les rejets de garantie et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, alors la disposition invalide ou inapplicable sera réputée être remplacée par une disposition valable et exécutoire qui correspond le mieux à l'esprit de la disposition originale, et le reste du présent Contrat demeurera en vigueur.
13.11 Le présent Contrat (ainsi que l'ensemble des conditions mentionnées aux présentes) constitue l'intégralité de l'accord conclu entre vous et MovenFlight concernant la Plateforme MovenFlight et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et MovenFlight relativement à la Plateforme MovenFlight. Les parties reconnaissent à la version imprimée du présent Contrat et toute notification émise sous format électronique la même force probante, dans le cadre et pour les besoins de procédures judiciaires ou administratives en lien avec le présent Contrat, que celle reconnue aux contrats ou autres documents commerciaux établis et conservés sous format papier.
13.12 Les sections suivantes demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat :
Dispositions Générales
Activités interdites
Communications d’informations et utilisation de la plateforme
Limitation des droits de licence de MovenFlight
Limitations de responsabilités
Indemnisation
Avis de droits d'auteur et de marque commerciale
Politique de notification et de retrait en cas de contenu illicite
Modifications apportées à la Plateforme MovenFlight ; résiliation
Loi applicable et juridiction compétente
Service d'assistance
Les Conditions d'Utilisation du présent Contrat sont disponibles en Français.
13.13 Il se peut que les sites Web et/ou applis sur lesquels la Plateforme MovenFlight est accessible ne soient pas mis à jour régulièrement ou périodiquement ; par conséquent, ils ne doivent pas être enregistrés comme produit éditorial en vertu des lois applicables.
13.14 Les noms fictifs des sociétés, produits, personnes, personnages et/ou données mentionnés sur la Plateforme MovenFlight ou par leur intermédiaire ne sont pas destinés à représenter des individus, sociétés, produits ou événements réels.
13.15 Aucune disposition du présent Contrat n'est réputée conférer des droits ou avantages à des tiers, à l'exclusion des cas où les partenaires de MovenFlight sont considérés expressément comme des bénéficiaires tiers du présent Contrat.
13.16 Il vous est interdit de transférer vos droits ou obligations au titre du présent Contrat sans notre consentement.
13.17 Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés.
14. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit Européen et Français. Si vous agissez en tant que consommateur et si la réglementation légale impérative de protection des consommateurs de votre pays de résidence contient des dispositions qui sont plus avantageuses pour vous, ces dispositions s'appliquent indépendamment du choix du droit Européen et Français. En tant que consommateur, vous pouvez engager toute poursuite judiciaire relative aux présentes Conditions devant le tribunal compétent de votre lieu de résidence ou le tribunal compétent du lieu d’établissement de SAS SO UNI en France.
Si SAS SO UNI souhaite faire valoir l’un quelconque de ses droits à votre encontre, en tant que consommateur, elle ne peut le faire que devant les tribunaux de la juridiction dont vous dépendez. Si vous agissez en qualité de personne morale, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux Français.
15. Conditions Particulières - Utilisation de la Plateforme MovenFlight
MovenFlight vous donne la possibilité de rechercher, de sélectionner et d'effectuer des réservations auprès de prestataires tiers. En effectuant une réservation par l'intermédiaire d'un des prestataires tiers, vous reconnaissez accepter leurs conditions ainsi que leur Politique de confidentialité.
EN TANT QU'UTILISATEUR DE LA PLATEFORME, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE : (1) SAS SO UNI NE PEUT ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS OU AUTRUI EN CAS DE TRANSACTIONS NON AUTORISÉES RÉALISÉES À L'AIDE DE VOTRE MOT DE PASSE OU DE VOTRE COMPTE ; ET (2) L'UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE MOT DE PASSE OU DE VOTRE COMPTE POURRAIT VOUS AMENER À ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE SAS SO UNI, DE SES PARTENAIRES AFFILIÉS ET/OU D'AUTRUI.
16.1 Fournisseurs tiers
16.1.1 MovenFlight n'est pas une agence de voyage et ne fournit ni ne possède de services de transport, d'hébergement, de restauration ou d'organisation d'excursions, d'activités ou d'expériences. Bien que MovenFlight affiche des informations sur les établissements proposés par des prestataires tiers et facilite la mise en relation, de telles actions n'impliquent, ne suggèrent, ni ne constituent de quelque manière que ce soit un parrainage ou une approbation par MovenFlight de ces prestataires tiers, ni même une quelconque affiliation entre MovenFlight et ces derniers. Bien que les Utilisateurs puissent noter et évaluer certains établissements dont des hébergements, restaurants, certaines activités ou expériences en fonction de leurs propres expériences, MovenFlight n'approuve ni ne recommande les produits ou services des prestataires tiers. MovenFlight n'approuve aucun Contenu publié, soumis ou fourni d'une quelconque autre manière par un utilisateur ou une entreprise, ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé, et décline expressément toute responsabilité concernant ledit Contenu. Vous convenez que MovenFlight n'est pas responsable de l'exactitude ou de l'exhaustivité des informations qu'elle obtient auprès de prestataires tiers et qu'elle affiche sur la Plateforme MovenFlight.
16.1.2 Si vous réservez par l'intermédiaire d'un fournisseur tiers, alors en plus de ce Contrat, vous acceptez d'examiner et d'être lié par les Conditions d'Utilisation d'achat et d'utilisation du site Web du prestataire, par sa politique de confidentialité et par toute autre règle ou clause relative au site ou à l'établissement du prestataire. Vos interactions avec les prestataires tiers sont à vos propres risques. MovenFlight décline toute responsabilité concernant tout acte, toute omission, erreur, déclaration, garantie, tout manquement ou toute négligence des prestataires tiers ou tout préjudice corporel, décès, dégât matériel ou autre dommage ou frais résultant de vos interactions avec les prestataires tiers.
16.1.3 La Plateforme MovenFlight peut contenir des liens vers des sites Web des prestataires ou autres qui ne sont ni contrôlés ni exploités par MovenFlight. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section « Liens vers des sites Web tiers » ci-dessous.
16.1.4 En cas de litige avec un établissement référencé sur la Plateforme MovenFlight, des méthodes de résolution des différends sont disponibles en ligne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
BIEN QUE SAS SO UNI FOURNIT DES INFORMATIONS SUR DES VOYAGES VERS DES DESTINATIONS INTERNATIONALES SPÉCIFIQUES, ELLE NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE DES VOYAGES VERS DE TELS LIEUX SONT RECOMMANDÉS OU SANS RISQUE, ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES PERTES OU DOMMAGES SUSCEPTIBLES D'EN RÉSULTER.
16.2 Limitations de Responsabilités
16.2.1 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION. CETTE SECTION LIMITE LA RESPONSABILITÉ DE SAS SO UNI À VOTRE ENCONTRE POUR LES PROBLÈMES SUSCEPTIBLES DE SE POSER DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME. SI VOUS NE COMPRENEZ PAS LES CONDITIONS STIPULÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION OU DANS UNE QUELCONQUE AUTRE CLAUSE DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CONSULTER UN AVOCAT AFIN D'OBTENIR DES ÉCLAIRCISSEMENTS AVANT TOUT ACCÈS OU TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME.
16.2.2 LES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES PUBLIÉS SUR LA PLATEFORME MOVENFLIGHT BY SAS SO UNI OU FOURNIS D'UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE PAR LEUR INTERMÉDIAIRE PEUVENT INCLURE DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS. SAS SO UNI NE GARANTIT PAS L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET DESCRIPTIONS RELATIVES AUX HÉBERGEMENTS, AUX RESTAURANTS, AUX ÉVÉNEMENTS OU À TOUT AUTRE PRODUIT DE VOYAGE AFFICHÉS SUR LA PLATEFORME MOVENFLIGHT BY SAS SO UNI (Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, LES PRIX, LES PHOTOGRAPHIES, LA LISTE DES HÉBERGEMENTS, DES RESTAURANTS OU DES AUTRES PRODUITS DE VOYAGE, LES DESCRIPTIONS GÉNÉRALES, LES ÉVALUATIONS ET LES NOTES, ETC.) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D'ERREURS OU D'INEXACTITUDES LES CONCERNANT.
16.2.3 SAS SO UNI NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION D'AUCUNE SORTE QUANT À LA PERTINENCE DE LA PLATEFORME, Y COMPRIS DES INFORMATIONS CONTENUES SUR SES SITES WEB OU TOUTE PARTIE DE CEUX-CI, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT, ET L'INCLUSION DE TOUT PRODUIT OU SERVICE SUR SES SITES WEB OU D'UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME NE CONSTITUE PAS UNE APPROBATION OU RECOMMANDATION DESDITS PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR SAR SO UNI. TOUTES CES INFORMATIONS ET TOUS CES LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME SONT PROPOSÉS « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. SAS SO UNI REJETTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT L'ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUES OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES SUR LA PLATEFORME MOVENFLIGHT BY SAS SO UNI, SES SERVEURS OU DANS TOUTE DONNÉE (Y COMPRIS LES E-MAILS) ENVOYÉE PAR SES SOINS. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, SAS SO UNI, PAR LES PRÉSENTES, REJETTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT CES INFORMATIONS, LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES OU AUTRES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
16.2.4 SAS SO UNI REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, DÉCLARATION OU AUTRE CONDITION DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT QUANT À L'EXACTITUDE OU LE CARACTÈRE EXCLUSIF DU CONTENU MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME.
16.2.5 LES PRESTATAIRES TIERS QUI FOURNISSENT DES HÉBERGEMENTS, DES LOCATIONS, DES ACTIVITÉS, DES RESTAURANTS SONT DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS ET NON DES AGENTS OU EMPLOYÉS DE SAS SO UNI. SAS SO UNI N'EST PAS RESPONSABLE DES ACTES, ERREURS, OMISSIONS, DÉCLARATIONS, GARANTIES, INFRACTIONS OU ACTES DE NÉGLIGENCE DESDITS PRESTATAIRES ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PRÉJUDICE CORPOREL, DÉCÈS, DÉGÂT MATÉRIEL OU AUTRE DOMMAGE OU FRAIS QUI EN RÉSULTENT. SAS SO UNI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET N'EFFECTUERA AUCUN REMBOURSEMENT EN CAS DE RETARD, D'ANNULATION, DE SURRÉSERVATION, DE GRÈVE, DE FORCE MAJEURE OU DE TOUTE AUTRE CAUSE HORS DE SON CONTRÔLE DIRECT ET N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE DÉPENSE SUPPLÉMENTAIRE, DE TOUTE OMISSION, DE TOUT RETARD, DE TOUT CHANGEMENT D'ITINÉRAIRE OU DE TOUT ACTE D'UN QUELCONQUE GOUVERNEMENT OU D'UNE QUELCONQUE ADMINISTRATION.
16.2.6 SOUS RÉSERVE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME MOVENFLIGHT BY SAS SO UNI À VOS PROPRES RISQUES ET EN AUCUN CAS SAS SO UNI (OU SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET/OU EMPLOYÉS) NE SERAIENT ÊTRE TENUS DE VERSER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, POUR TOUTE PERTE DE REVENUS, DE BÉNÉFICES, DE SURVALEUR (GOODWILL), DE DONNÉES, DE CONTRATS OU DE JOUISSANCE DE FONDS, OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À L'INTERRUPTION DE VOS ACTIVITÉS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME MOVENFLIGHT BY SAS SO UNI, DE SON AFFICHAGE OU DE SON UTILISATION, DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER, À L'AFFICHER OU À L'UTILISER, OU DU RETARD AVEC LEQUEL VOUS Y ACCÉDEZ, L'AFFICHER OU L'UTILISER (Y COMPRIS, MAIS SANS QUE CETTE LISTE NE SOIT LIMITATIVE, VOTRE CONFIANCE DANS LES AVIS ET OPINIONS QUI APPARAISSENT SUR LA PLATEFORME MOVENFLIGHT BY SAS SO UNI OU PAR SON INTERMÉDIAIRE ; TOUT VIRUS, BUG, CHEVAL DE TROIE, TOUTE INFORMATION, TOUT LOGICIEL, TOUT SITE LIÉ, PRODUIT ET SERVICE OBTENUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT PRODUIT DE SYNCHRONISATION DE SAS SO UNI) ; POUR TOUT DOMMAGE CORPOREL OU MATÉRIEL, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVEURS DE LA PLATEFORME ET/OU TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y SERAIT STOCKÉE ; POUR TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU OU POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU OU DÉCOULANT D'UNE QUELCONQUE AUTRE MANIÈRE DE L'ACCÈS, DE L'AFFICHAGE OU DE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME), QUE LA DEMANDE SOIT FONDÉE SUR LA THÉORIE DE LA NÉGLIGENCE, OU SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, OBJECTIVE OU SUR UNE BASE D'UNE AUTRE NATURE, ET CE, MÊME SI SAS SO UNI OU SES PARTENAIRES ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS.
16.2.7 La limitation de responsabilité reflète la répartition des risques entre les parties. Les limitations spécifiées dans cette section continueront à s'appliquer même si un quelconque recours limité précisé dans les présentes conditions a manqué à son objectif essentiel. Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes conditions d'utilisation s'appliquent au bénéfice de MovenFlight.
16.2.8 LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ET LES LIMITES DE RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES N'AFFECTENT PAS VOS DROITS LÉGAUX OBLIGATOIRES, LESQUELS NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, PAR EXEMPLE EN VERTU DES LOIS SUR LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS EN VIGUEUR DANS CERTAINS PAYS.
16.2.9 SI LA LÉGISLATION DU PAYS DE RÉSIDENCE N'AUTORISE AUCUNE LIMITATION OU EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ PARTICULIÈRE PRÉVUE DANS CETTE CLAUSE, CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS. LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ S'APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR VOTRE LÉGISLATION LOCALE.
16.3 LIENS VERS DES SITES WEB TIERS
16.3.1 La Plateforme MovenFlight peut contenir des hyperliens vers des sites Web exploités par des parties autres que MovenFlight. De tels liens vous sont fournis à titre informatif. MovenFlight ne contrôle pas ces sites Web et n'est pas responsable de leur contenu ni de leur respect de la vie privée ni de toute autre pratique sur lesdits sites Web. En outre, il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que, quel que soit le lien que vous sélectionnez ou le logiciel que vous téléchargez (que ce soit à partir du présent Site Web ou de tout autre site Web), celui-ci ne contient aucun élément tel que des virus, vers, chevaux de Troie, défauts et autres éléments destructeurs. L'inclusion par MovenFlight d'hyperliens vers ces sites Web n'implique nullement une approbation du contenu de ces sites Web ou applis tiers ou une relation quelconque avec leurs exploitants.
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16.4 AVIS DE DROITS D'AUTEUR ET DE MARQUE COMMERCIALE
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16.7 Service d’assistance
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